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Arrêté de catastrophe naturelle du 16 juillet 2019

Publiée le 09/08/2019
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 16 juillet 2019 a été publié au Journal officiel du 9 août 2019 :

Arrêté INTE1920338A

Arrêté NOR INTE1920338A

L'arrêté NOR INTE1920338A concerne pour dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AIN
commune d'Ozan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
commune de Saint-Germain-de-Joux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AISNE
commune de Jussy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
commune d'Urçay (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes du Bouchaud (Le) , Créchy , Montoldre , Saint-Caprais , Sorbier (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
communes d'Aubignas , Coux , Lablachère , Lavilledieu , Villeneuve-de-Berg (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
communes d'Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles , Mimet, Pélissanne , Roque-d'Anthéron (La), Saint-Victoret (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
communes de Confolens , Lésignac-Durand (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
communes de Jugeals-Nazareth , Turenne , Varetz (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Allassac , Ayen , Bilhac , Brignac-la-Plaine , Brive-la-Gaillarde , Chapelle-aux-Saints (La) , Chasteaux , Lagraulière , Larche , Liourdres , Lissac-sur-Couze , Mansac , Noailles , Objat , Perpezac-le-Blanc , Saint-Cernin-de-Larche , Sioniac , Yssandon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Argentat-sur-Dordogne , Cornil , Cosnac , Cublac , Dampniat , Donzenac , Lanteuil , Lubersac , Malemort , Pescher (Le) , Sainte-Féréole , Saint-Pantaléon-de-Larche , Saint-Robert , Saint-Solve , Saint-Viance , Ussac , Voutezac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
communes de Brazey-en-Morvan , Brazey-en-Plaine , Bretenière , Broindon , Chamesson , Couchey , Longvic , Losne , Marsannay-le-Bois , Millery , Mont-Saint-Jean , Pouilly-en-Auxois , Saint-Jean-de-Losne , Saint-Usage , Savouges (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Châtellenot (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
commune de Gouzon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Néoux , Saint-Sulpice-le-Guérétois (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU DOUBS
communes d'Amagney , Étouvans , Fontenotte (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Allondans , Baume-les-Dames , Bavans , Boussières , Bremondans , Brognard , Chamesol , Chaux-lès-Passavant , Dambelin , Désandans , Fesches-le-Châtel , Franois , Hérimoncourt , Indevillers , Lavernay , Longeville , Mandeure , Montenois , Morteau , Présentevillers , Pugey , Rancenay , Raynans , Saint-Julien-lès-Russey , Saint-Vit , Sochaux , Tarcenay-Foucherans , Vieilley , Villers-sous-Montrond (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
communes d'Abondant , Auneau-Bleury-Saint-Symphorien , Authon-du-Perche , Bailleau-l'Évêque , Barjouville , Béville-le-Comte , Bouville , Chapelle-du-Noyer (La) , Chapelle-Guillaume , Chartres , Châteaudun , Cloyes-les-Trois-Rivières , Coltainville , Commune nouvelle d'Arrou , Corvées-les-Yys (Les) , Coudray (Le) , Épernon , Ermenonville-la-Grande , Gommerville , Gué-de-Longroi (Le) , Janville-en-Beauce , Lèves , Lucé , Luisant , Mainvilliers , Mézières-en-Drouais , Nogent-le-Rotrou , Poupry , Saint-Aubin-des-Bois , Saint-Denis-Lanneray , Saint-Prest , Thivars , Villages Vovéens (Les) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU GARD
commues d'Alès, Boisset-et-Gaujac, Calvisson, Gallargues-le-Montueux, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orsan, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Verfeuil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
communes de Gaillan-en-Médoc , Martignas-sur-Jalle , Mérignac , Pessac , Saint-Jean-d'Illac , Saint-Médard-en-Jalles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
commune de Charnizay (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU JURA
commune de Chassal-Molinges (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
commune de Villebarou (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Blois , Chailles , Fossé , Saint-Sulpice-de-Pommeray (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Beauce la Romaine , Châtres-sur-Cher , Chaumont-sur-Tharonne , Chémery , Controis-en-Sologne (Le) , Couddes , Faye , Fresnes , Langon-sur-Cher , Millançay , Naveil , Oisly , Pruniers-en-Sologne , Romorantin-Lanthenay , Sainte-Anne , Saint-Julien-sur-Cher , Saint-Laurent-Nouan , Saint-Ouen , Sassay , Souesmes , Theillay , Vendôme , Villeherviers , Villerable , Villermain , Yvoy-le-Marron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU LOIRET
communes de Baule , Bazoches-sur-le-Betz , Boismorand , Boulay-les-Barres , Cepoy , Combleux , Engenville , Fleury-les-Aubrais , Fontenay-sur-Loing , Girolles , Lailly-en-Val , Messas , Nargis , Olivet , Oussoy-en-Gâtinais , Ouzouer-sur-Trézée , Pannes , Saint-Ay (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Auvilliers-en-Gâtinais , Bordes (Les) , Bougy-lez-Neuville , Chapelle-Saint-Sépulcre (La) , Chilleurs-aux-Bois , Coinces , Épieds-en-Beauce , Escrignelles , Gémigny , Jouy-le-Potier , Ligny-le-Ribault , Marcilly-en-Villette , Montbarrois , Montcresson , Montereau , Montigny , Moulinet-sur-Solin (Le) , Noyers , Oison , Saint-Germain-des-Prés , Sigloy , Sougy , Sury-aux-Bois , Thimory , Vrigny (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MARNE
communes d'Allemant , Arrigny , Champguyon , Châtillon-sur-Morin , Drosnay , Étrepy , Gault-Soigny (Le) , Gigny-Bussy , Haussignémont , Maurupt-le-Montois , Mutigny , Outines , Pargny-sur-Saulx , Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson , Sermaize-les-Bains , Sermiers , Tréfols , Villeneuve-la-Lionne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Passavant-en-Argonne , Vernancourt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
communes d'Allichamps , Attancourt , Eurville-Bienville , Narcy , Planrupt , Porte du Der (La) , Rives Dervoises , Wassy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Breuvannes-en-Bassigny , Louvemont , Saint-Dizier , Villiers-en-Lieu (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Bettancourt-la-Ferrée , Culmont , Heuilley-le-Grand , Jonchery , Pailly (Le) , Plesnoy , Poinson-lès-Fayl , Riaucourt , Saint-Thiébault , Soyers , Val-de-Meuse , Villegusien-le-Lac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)


 
  • DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
communes de Bouxières-aux-Dames , Champigneulles , Domptail-en-l'Air , Drouville , Jarville-la-Malgrange , Ludres , Manoncourt-en-Woëvre , Pont-à-Mousson , Velle-sur-Moselle , Vézelise , Villerupt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
communes de Diffembach-lès-Hellimer , Hoste (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Bouzonville , Laquenexy , Luttange , Marieulles , Metzing (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
commune d'Amazy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU NORD
commune d'Anor (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes du Favril (Le) , Fourmies (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Berlaimont , Bollezeele , Boussois , Eringhem , Maroilles , Maubeuge , Millam , Oost-Cappel , Pitgam , Quaëdypre , Rexpoëde , Socx , Winnezeele , Wormhout , Zuydcoote (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'OISE
communes de Lamorlaye , Passel , Sainte-Eusoye , Saint-Léger-aux-Bois , Villers-Saint-Barthélemy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
communes d'Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bansat, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-Vendon, Bouzel, Broc (Le), Bussières-et-Pruns, Cendre (Le), Ceyrat, Chamalières , Chambaron sur Morge , Chanonat , Chaptuzat , Chas , Châtel-Guyon , Chauriat , Chavaroux , Cheix (Le) , Clerlande , Clermont-Ferrand , Combronde , Corent , Cournon-d'Auvergne , Davayat , Effiat , Ennezat , Gerzat , Gimeaux , Issoire , Laps , Lempdes , Luzillat , Martres-d'Artière (Les) , Martres-de-Veyre (Les) , Martres-sur-Morge , Ménétrol , Mons , Montpensier , Mozac , Nonette-Orsonnette , Orbeil , Parent , Pérignat-lès-Sarliève , Pérignat-sur-Allier , Peschadoires , Pessat-Villeneuve , Plauzat , Pont-du-Château , Randan , Riom , Roche-Blanche (La) , Roche-Noire (La) , Romagnat , Saint-André-le-Coq , Saint-Beauzire , Saint-Bonnet-lès-Allier , Saint-Bonnet-près-Riom , Saint-Clément-de-Régnat , Saint-Genès-du-Retz , Saint-Georges-sur-Allier , Saint-Ignat , Saint-Jean-d'Heurs , Saint-Julien-de-Coppel , Saint-Laure , Saint-Sylvestre-Pragoulin , Sardon , Teilhède , Thiers , Thuret , Varennes-sur-Morge , Vensat , Vertaizon , Yssac-la-Tourette (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE
commune de Brindas (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
communes d'Abergement-de-Cuisery (L') , Abergement-Sainte-Colombe (L') , Anzy-le-Duc , Authumes , Azé , Bantanges , Barizey , Baron , Baudemont , Beaubery , Beaurepaire-en-Bresse , Bellevesvre , Berzé-la-Ville , Bizots (Les) , Blanzy , Bosjean , Bouhans , Boulaye (La) , Bourbon-Lancy , Branges , Briant , Bruailles , Burzy , Céron , Chagny , Chalmoux , Chambilly , Chamilly , Champagnat , Champlecy , Changy , Chapelle-du-Mont-de-France (La) , Chapelle-Naude (La) , Chapelle-Thècle (La) , Charbonnières , Charette-Varennes , Charmoy , Charolles , Charrecey , Chassy , Chaux (La) , Chenay-le-Châtel , Clessé , Clessy , Cluny , Condal , Cormatin , Cortevaix , Couches , Creusot (Le) , Cronat , Cuiseaux , Cuisery , Curdin , Curtil-sous-Burnand , Dampierre-en-Bresse , Dennevy , Digoin , Dommartin-lès-Cuiseaux , Dracy-le-Fort , Dyo , Épinac , Fay (Le) , Fleurville , Fleury-la-Montagne , Fontaines , Frangy-en-Bresse , Fretterans , Frontenaud , Génelard , Genête (La) , Givry , Gourdon , Granges , Grury , Guerreaux (Les) , Guiche (La) , Igé , Iguerande , Jalogny , Jambles , Juif , Lessard-en-Bresse , Leynes , Ligny-en-Brionnais , Louhans , Lugny-lès-Charolles , Mâcon , Mailly , Marcigny , Marcilly-la-Gueurce , Martigny-le-Comte , Matour , Melay , Mellecey , Ménetreuil , Mercurey , Mervans , Miroir (Le) , Montagny-près-Louhans , Montbellet , Montceau-les-Mines , Montceaux-l'Étoile , Montcony , Montjay , Mont-lès-Seurre , Montmort , Montpont-en-Bresse , Montret , Mornay , Moroges , Mouthier-en-Bresse , Navour-sur-Grosne , Oyé , Ozolles , Palinges , Paray-le-Monial , Perrecy-les-Forges , Perreuil , Perrigny-sur-Loire , Pierre-de-Bresse , Planois (Le) , Poisson , Préty , Prissé , Puley (Le) , Rancy , Ratte , Rigny-sur-Arroux , Roche-Vineuse (La) , Romenay , Rosey , Rully , Sagy , Saillenard , Saint-Agnan , Saint-Amour-Bellevue , Saint-Aubin-en-Charollais , Saint-Bonnet-de-Cray , Saint-Bonnet-en-Bresse , Saint-Christophe-en-Brionnais , Saint-Clément-sur-Guye , Saint-Denis-de-Vaux , Saint-Désert , Saint-Didier-en-Brionnais , Sainte-Croix , Saint-Edmond , Sainte-Hélène , Saint-Étienne-en-Bresse , Saint-Germain-du-Bois , Saint-Jean-de-Trézy , Saint-Jean-de-Vaux , Saint-Julien-de-Civry , Saint-Julien-de-Jonzy , Saint-Laurent-en-Brionnais , Saint-Léger-sur-Dheune , Saint-Loup-Géanges , Saint-Mard-de-Vaux , Saint-Martin-Belle-Roche , Saint-Martin-de-Lixy , Saint-Martin-de-Salencey , Saint-Martin-du-Mont , Saint-Martin-en-Bresse , Saint-Martin-sous-Montaigu , Saint-Privé , Saint-Romain-sous-Versigny , Saint-Usuge , Saint-Vallier , Saint-Vincent-Bragny , Saint-Vincent-des-Prés , Saint-Vincent-en-Bresse , Saint-Yan , Sancé , Sanvignes-les-Mines , Sarry , Savigny-en-Revermont , Savigny-sur-Seille , Semur-en-Brionnais , Senozan , Sens-sur-Seille , Serley , Sigy-le-Châtel , Simandre , Simard , Sornay , Tancon , Tartre (Le) , Thurey , Torpes , Toulon-sur-Arroux , Tramayes , Tronchy , Vareilles , Varenne-l'Arconce , Varennes-Saint-Sauveur , Varennes-sous-Dun , Vaudebarrier , Vaux-en-Pré , Vendenesse-lès-Charolles , Vergisson , Versaugues , Verzé , Vincelles , Vindecy , Viry , Vitry-sur-Loire , Volesvres (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Allériot , Autun , Beaumont-sur-Grosne , Bissey-sous-Cruchaud , Bordes (Les) , Boyer , Buxy , Chalon-sur-Saône , Champagny-sous-Uxelles , Champforgeuil , Chapaize , Chapelle-de-Guinchay (La) , Chapelle-sous-Brancion (La) , Charmée (La) , Châtenoy-le-Royal , Chaudenay , Chenôves , Ciel , Crissey , Cruzille , Damerey , Demigny , Dracy-Saint-Loup , Épertully , Farges-lès-Chalon , Fragnes-La Loyère , Frontenard , Gergy , Jully-lès-Buxy , Laives , Lays-sur-le-Doubs , Longepierre , Lux , Messey-sur-Grosne , Mesvres , Montceaux-Ragny , Ormes , Ouroux-sur-Saône , Pontoux , Pourlans , Saint-Ambreuil , Saint-Boil , Saint-Germain-du-Plain , Saint-Loup-de-Varennes , Saint-Marcel , Saint-Martin-de-Commune , Saint-Rémy , Saint-Vallerin , Sassenay , Saules , Saunières , Sennecey-le-Grand , Sevrey , Tavernay , Toutenant , Varennes-le-Grand , Virey-le-Grand (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
communes d'Avezé , Champfleur , Conlie , Fresnay-sur-Sarthe , Louzes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
commune de Gournay-en-Bray (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
communes de Chizé , Vert (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU TARN
communes d'Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
communes de Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrols, Lacapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU VAR
communes de Bandol , Sanary-sur-Mer , Seyne-sur-Mer (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
communes d'Avignon , Cabrières-d'Aigues , Cadenet , Châteauneuf-de-Gadagne , Mondragon , Mornas , Orange , Piolenc , Pontet (Le) , Robion , Saint-Saturnin-lès-Avignon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
commune de Curzon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017)
communes d'Angles , Auchay-sur-Vendée , Bernard (Le) , Fontenay-le-Comte , Hermenault (L') , Pissotte , Poiroux , Saint-Hilaire-la-Forêt , Sérigné , Talmont-Saint-Hilaire , Tranche-sur-Mer (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
communes des Achards (Les) , Angles , Aubigny-Les Clouzeaux , Bernard (Le) , Boissière-des-Landes (La) , Bruffière (La) , Cezais , Cugand , Grosbreuil , Grues , Hermenault (L') , Île-d'Olonne (L') , Landeronde , Marsais-Sainte-Radégonde , Nesmy , Palluau , Pissotte , Poiroux , Roche-sur-Yon (La) , Sables-d'Olonne (Les) , Sainte-Foy , Saint-Étienne-du-Bois , Saint-Germain-de-Prinçay , Saint-Hilaire-la-Forêt , Saint-Martin-des-Fontaines , Saint-Mathurin , Saint-Michel-en-l'Herm , Saint-Prouant , Saint-Vincent-Sterlanges , Saint-Vincent-sur-Graon , Sérigné , Sigournais , Talmont-Saint-Hilaire , Tranche-sur-Mer (La) , Vairé , Venansault (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
commune de Limoges (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Saint-Yrieix-la-Perche (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES VOSGES
communes d'Escles , Juvaincourt , Rainville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'YONNE
communes de Brion , Leugny , Rogny-les-Sept-Écluses , Sens (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
communes de Beaucourt , Delle , Méziré , Meroux-Moval , Rougemont-le-Château , Sevenans (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
communes de Ballancourt-sur-Essonne , Boussy-Saint-Antoine , Breuillet , Brunoy , Bruyères-le-Châtel , Bures-sur-Yvette , Corbreuse , Courson-Monteloup , Crosne , Écharcon , Égly , Granges-le-Roi (Les) , Itteville , Linas , Lisses , Longjumeau , Morsang-sur-Orge , Nozay , Ollainville , Orsay , Quincy-sous-Sénart , Saint-Aubin , Saint-Chéron , Sainte-Geneviève-des-Bois , Saint-Germain-lès-Corbeil , Saint-Maurice-Montcouronne , Saint-Michel-sur-Orge , Saint-Vrain , Saint-Yon , Soisy-sur-École , Soisy-sur-Seine , Varennes-Jarcy , Verrières-le-Buisson , Villebon-sur-Yvette , Ville-du-Bois (La) , Villemoisson-sur-Orge , Villiers-le-Bâcle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Bondoufle , Brétigny-sur-Orge , Champlan , Chatignonville , Étiolles , Évry-Coucouronnes , Forêt-le-Roi (La) , Gif-sur-Yvette , Longpont-sur-Orge , Mérévillois (Le) , Montgeron , Montlhéry , Norville (La) , Palaiseau , Plessis-Pâté (Le) , Richarville , Roinville , Saint-Germain-lès-Arpajon , Savigny-sur-Orge , Sermaise , Vaugrigneuse , Villabé , Villiers-sur-Orge , Yerres (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Boigneville , Molières (Les) , Vauhallan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
commune de Tremblay-en-France (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Bagnolet , Clichy-sous-Bois , Coubron , Épinay-sur-Seine , Gagny , Montfermeil , Montreuil, Noisy-le-Grand , Rosny-sous-Bois , Villemomble , Villepinte (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
communes de Fresnes, Haÿ-les-Roses (L') (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Mandres-les-Roses, Villecresnes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy-en-Brie, Valenton (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
commune d'Argenteuil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Cergy , Courdimanche , Ennery , Menucourt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Cormeilles-en-Parisis , Eaubonne , Ézanville , Franconville , Génicourt , Groslay , Haravilliers , Margency , Montlignon , Montmagny , Montmorency , Saint-Brice-sous-Forêt , Saint-Leu-la-Forêt , Sannois , Taverny , Vauréal (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)


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