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Arrêté de catastrophe naturelle du 15 juin 2016

Publiée le 16/06/2016
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
Habituellement, la déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Exceptionnellement, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés
(compte tenu des circonstances, nous acceptons les déclarations de sinistres jusqu'au 30 juin 2016).


Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 15 juin 2016 a été publié au Journal officiel du 16 juin 2016 :
Arrêté NOR INTE1616446A



Arrêté NOR INTE1616446A

L'arrêté NOR INTE1616446A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
L'article 4 précise que :
"Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, sont modifiées en ce qui concerne la date de prise en compte des communes reconnues pour les départements suivants :
- le département du Cher, lire du « 28 mai au 6 juin 2016 » au lieu du « 28 mai au 4 juin 2016 » ;
- le département de l'Indre, lire du « 28 mai au 6 juin 2016 » au lieu du « 28 mai au 3 juin 2016 » ;
- le département de Meurthe-et-Moselle, lire du « 28 mai au 6 juin 2016 » au lieu du « 28 mai au 4 juin 2016 »."
L'article 5 spécifie que "Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne le département du Loiret pour la commune de Douchy, lire « Douchy-Montcorbon » au lieu de « Douchy » pour la même période."

Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département du Cher
    communes d'Avord (1), Baugy (1), Berry-Bouy, Civray (1), Foëcy, Fussy (1), Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marmagne, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay (1), Parnay (1), Plou (1), Saint-Ambroix, Saint-Martin-d'Auxigny (1), Torteron (1) (i
    nondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016)
 
  • Département de la Côte-Dor
    communes d'Aisy-sous-Thil (1), Dompierre-en-Morvan (1), Lacour-d'Arcenay (1), Molphey (1), Montberthault (1), Montigny-sur-Armançon (2), Précy-sous-Thil (1), Roche-en-Brenil (La) (1), Vic-sous-Thil (1)
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016)
 
  • Département d'Eure-et-Loir
    communes de Berchères-sur-Vesgre (1), Coulombs, Droue-sur-Drouette (1), Epernon, Gallardon (1), Goussainville (1), Nogent-le-Phaye (1), Poupry (1), Rouvres (1), Saint-Ouen-Marchefroy (1), Villiers-le-Morhier
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016)
 
  • Département de l'Indre
    communes d'Anjouin (1), Ardentes, Arpheuilles (1), Arthon (1), Bonneuil (1), Brives (1), Chaillac (1), Chalais (1), Chasseneuil, Chassignolles (1), Châtre-Langlin (La) (1), Chitray, Clion, Condé (1), Ecueillé (1), Eguzon-Chantôme (1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin (1), Sainte-Lizaigne (1), Tendu (1), Tranger (Le) (1) (i
    nondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016)
 
  • Département de Loir-et-Cher
    communes de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La) (1), Crucheray (1), Mur-de-Sologne (1), Rocé (1), Roches (1), Selles-sur-Cher
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016)
 
  • Département du Loiret
    communes d'Augerville-la-Rivière, Autry-le-Châtel (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Beaulieu-sur-Loire, Bondaroy (1), Bonny-sur-Loire, Bougy-lez-Neuville (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Chambon-la-Forêt (1), Charme (Le) (1), Châtillon-le-Roi (1), Choux (Les) (1), Combleux, Dammarie-sur-Loing, Dordives, Germigny-des-Prés, Grangermont (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Lailly-en-Val, Lombreuil (1), Loury (1), Malesherbois (Labrosse) Le, Oison (1), Ondreville-sur-Essonne, Ousson-sur-Loire, Saint-Loup-des-Vignes (2), Saint-Père-sur-Loire, Seichebrières (1), Sennely (1), Sougy (1), Traînou (1), Varennes-Changy (2), Villeneuve-sur-Conie (1), Vrigny (1)
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département de la Marne
    communes d'Esternay (1), Neuvy (1), Villeneuve-la-Lionne (1)
    (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département de la Haute-Marne
    communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay (1), Briaucourt (1), Bricon (1), Buxières-lès-Villiers (1), Echenay (1), Montheries (1), Val-de-Meuse (1), Neuilly-l'Evêque (2), Oudincourt (1), Rennepont (2), Villiers-le-Sec (1)
    (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département de Meurthe-et-Moselle
    communes d'Abbéville-lès-Conflans (1), Auboué, Avril (1), Azerailles, Bouxières-aux-Chênes (2), Chenicourt, (1) Fléville-Lixières (1), Giraumont, Hagéville (1), Hannonville-Suzémont (1), Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt (1), Lantéfontaine (1), Létricourt (1), Mairy-Mainville (1), Mancieulles (1), Moineville, Moutiers (1), Murville (1), Saint-Supplet (1), Sancy (1), Ville-sur-Yron (1)
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016)
 
  • Département de la Meuse
    communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey (1), Loison (1), Mangiennes (1), Merles-sur-Loison (1), Nouillonpont (1), Pillon (1), Rarécourt (1), Sivry-sur-Meuse, Souhesmes-Rampont (Les) (1), Souilly (1), Spincourt (1), Vadelaincourt (1) (
    inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département de la Moselle
    communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (1), Pierrevillers (1), Rombas (1), Rosselange (1)
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département de la Nièvre
    communes d'Annay, Arquian, Celle-sur-Loire (La), Neuvy-sur-Loire
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016)
 
  • Département du Nord
    communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain (1), Prémesques (1), Quesnoy-sur-Deûle (1), Rumegies (1), Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille (1), Templeuve, Verlinghem (1), Villers-Outréaux (1), Wambrechies (1), Wannehain, Waziers (1)
    (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département de l'Oise
    communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy (1), Marais (Aux)
    (inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département de l'Orne
    communes de Bonnefoi (1), Bonsmoulins (1), Chanu (1), Chapelle-Biche (La) (1), Chapelle-Viel (La) (2), Flers, Genettes (Les) (1), Lande-Patry (La), Montgaroult, Neauphe-sur-Dive (1), Pin-au-Haras (Le) (1), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel (1), Aspres (Les) (1), Saint-Paul (1), Val-au-Perche
    (inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 29 mai 2016)
 
  • Département du Pas-de-Calais
    communes d'Ablain-Saint-Nazaire (2), Aix-Noulette (1), Angres (1), Auchy-les-Mines (2), Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles (1), Bully-les-Mines (2), Cambrin (1), Carency (1), Couture (La), Cuinchy (1), Fresnicourt-le-Dolmen (1), Hersin-Coupigny (1), Laventie (2), Locon, Lorgies (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Neuve-Chapelle (1), Richebourg (1), Sailly-Labourse (1), Servins (1), Souchez (1), Thieuloye (La), Vermelles (1), Vieille-Chapelle, Violaines
    (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 8 juin 2016)
    communes d'Alette (1), Annequin (1), Anvin (2), Avion (1), Bajus, Beaudricourt (1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi (1), Neuville-Saint-Vaast (1), Noyelles-lès-Vermelles (1), Ostreville (1), Parenty (2), Pas-en-Artois (1), Preures (2), Roclincourt (1), Sailly-au-Bois (1), Vendin-le-Vieil (1), Wingles (3), Zoteux (1) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département du Bas-Rhin
    communes de Crastatt (1), Hohengœft (1), Knœrsheim (2), Lochwiller (1), Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne
    (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département du Haut-Rhin
    communes d'Aspach (3), Burnhaupt-le-Bas, Rantzwiller (1), Spechbach (1), Walheim
    (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016)
 
  • Département de Seine-et-Marne
    communes de Beautheil (1), Bernay-Vilbert, Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Celle-sur-Morin (La), Chalmaison (1), Champeaux (1), Chaumes-en-Brie, Chevru (1), Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray (1), Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Doue (1), Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Frétoy (1), Guérard, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maincy (1), Marolles-en-Brie (1), Moisenay (1), Montry, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie, Sourdun (1), Tigeaux, Villiers-sur-Morin, Voulangis
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département des Yvelines
    communes d'Alluets-le-Roi (Les) (1), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bréviaires (Les) (1), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le) (1), Courgent, Crespières, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Galluis, Gommecourt, Gressey, Guernes, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Magny-les-Hameaux, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi (1), Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Tilly, Vaux-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu (1), Voisins-le-Bretonneux (1)
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département de l'Essone
    communes d'Auvers-Saint-Georges (1), Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Boullay-les-Troux (1), Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chauffour-lès-Etréchy (1), Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis (1), Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole (1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche (1), Varennes-Jarcy, Vauhallan (1), Vert-le-Petit, Villabé, Villemoisson-sur-Orge
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département des Hauts-de-Seine
    communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry (1), Chaville (1), Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette (1), Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux (1), Sèvres, Vaucresson (1), Villeneuve-la-Garenne
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département du Val-de-Marne
    communes d'Alfortville, Créteil, Mandres-les-Roses, Périgny, Queue-en-Brie (La) (1), Saint-Maurice
    (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)
 
  • Département du Val-d'Oise
    communes d'Argenteuil, Bessancourt (1), Cergy, Chaumontel (1), Cormeilles-en-Parisis, Frépillon (1), Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches (1), Roche-Guyon (La), Seugy (1), Valmondois, Viarmes (2) (i
    nondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016)

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