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Élections municipales : tenez-vous prêt pour le jour du scrutin

Publiée le 21/03/2014
À l’occasion des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars prochains, l’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale propose une série de questions-réponses relatives à l’organisation du scrutin : constitution des bureaux de vote, contrôle de la qualité d’électeur, gestion des incidents durant le vote, clôture du scrutin et dépouillement…
 

1 - Constitution et organisation des bureaux de vote

  • Selon quels critères sont définis les périmètres des bureaux de vote ?
  • Quand et comment les périmètres des bureaux de vote et les lieux de vote peuvent-ils être modifiés ?
  • Comment les bureaux de vote doivent-ils être constitués ? Un président de bureau de vote peut-il être suppléant dans un autre bureau ?
  • Qui préside les bureaux de vote ?
  • Un conseiller municipal peut-il refuser de tenir un bureau de vote ou d’être assesseur ?
  • Une commune peut-elle refuser de constituer un bureau de vote ?
  • Comment les assesseurs sont-ils désignés ?
  • Les assesseurs peuvent-ils être rémunérés ?
  • Comment le secrétaire est-il choisi ? Quel est son pouvoir ?
  • Quel est le rôle des délégués ? Peuvent-ils exercer leur mission sur plusieurs bureaux de vote ?
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2 - Cartes et listes électorales - contrôle de la qualité d'électeur

  • Quelles sont les formalités applicables à la remise des cartes électorales ?
  • Comment sont constituées les listes d’émargement ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Peut-on utiliser l’original de la liste électorale ?
  • Peut-on utiliser deux listes d’émargement différentes lors de deux tours de scrutin ?
  • Peut-on scinder en deux la liste d’émargement pour fluidifier les opérations de vote ?
  • Un électeur peut-il voter sans être inscrit sur les listes électorales ?
  • Un électeur non inscrit sur la liste ayant servi au premier tour peut-il voter au second tour ?
  • Comment les électeurs doivent-ils justifier de leur identité ?
  • Qu’en est-il des ressortissants de l’Union européenne ?
  • Peut-on refuser le vote à une femme de confession musulmane qui refuserait d’ôter son voile ?
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3 - Agencement matériel des lieux de vote

  • Que faut-il afficher dans chaque bureau de vote ?
  • Que doit-il figurer sur la table de vote ?
  • Quelles sont les caractéristiques de l’urne ? Qui doit détenir les clefs des cadenas ?
  • Que doit-il figurer sur la table de décharge ?
  • Les bulletins peuvent-ils être remis par les candidats après le début des opérations de vote ? Les candidats peuvent-ils décider de retirer leurs bulletins après le début des opérations de vote ?
  • Quelles sont les caractéristiques requises pour les bulletins de vote ? Le maire ou le président du bureau de vote peut-il refuser des bulletins ne répondant pas à ces exigences ?
  • Les bulletins de vote doivent-ils être présentés selon un ordre établi ? Les piles de bulletin placées sur les tables de décharge doivent-elles être maintenues à hauteur identique ?
  • Faut-il prévoir des bulletins blancs ?
  • Peut-on réutiliser des bulletins du premier tour au second tour ?
  • Combien faut-il d’isoloirs ? Quelles sont leurs caractéristiques ?
  • Combien faut-il de tables de dépouillement ? Comment doivent-elles être disposées ?
  • Quels aménagements pour les personnes handicapées ?
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4 - Opérations de vote

  • Quelles sont les modalités d'ouverture du scrutin ?
  • Quel doit être le parcours de l'électeur (9 étapes) ?
  • Un électeur qui ne sait pas écrire peut-il faire une croix dans la liste d'émargement ?
  • Quid si un électeur refuse de signer après avoir voté ?
  • Quid si un électeur ne signe pas au bon endroit ?
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5 - Gestion des incidents et police de l'assemblée

  • Quelles sanctions en cas de diffusion de message de propagande électorale ou de communication de résultat partiel le jour du scrutin ?
  • Qui exerce le pouvoir de police du bureau de vote ? Quelles sont ses prérogatives ?
  • Quels sont les incidents de nature à altérer la sincérité du scrutin ?
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6 - Clôture du scrutin et dépouillement

  • Le scrutin peut-il être annulé en cas de fermeture anticipée ou tardive du bureau ?
  • Un électeur peut-il être admis à voter après l'heure de fermeture ?
  • Quelles sont les différentes étapes des opérations consécutives à la clôture du scrutin ?
  • Quels sont les bulletins qui ne doivent être pris en compte dans le dépouillement ?
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