Quand l’association organise la sortie
Exemple : l’Association de protection de la nature organise une sortie en forêt pour observer la faune.
Elle est responsable au même titre que tout organisateur d’activité pour mineurs.
Responsabilités principales :
Responsabilité civile (RC)
L’association doit :
- Être assurée pour couvrir les dommages causés aux participants ou aux tiers ;
- Vérifier que ses bénévoles/encadrants sont également couverts ;
- Garantir la sécurité matérielle et organisationnelle de l’événement.
Responsabilité pénale
Elle peut être engagée si :
- Absence de mesures de sécurité ;
- Négligence manifeste (encadrement insuffisant, absence d’évaluation préalable des risques) ;
- Non-respect d’un cadre légal (ex : sécurité des transports, règles liées aux activités physiques).
Obligations d’organisation :
- Choisir un lieu adapté et sécurisé ;
- Prévoir un taux d’encadrement suffisant ;
- Rédiger un programme clair et un dossier d’information aux parents ;
- Obtenir les autorisations parentales nécessaires ;
- Droit à l’image : document à faire signer aux parents ;
- Vérifier les aptitudes des participants (santé, niveau physique, etc., selon l’activité) ;
- Prévoir une trousse de secours et éventuellement un protocole médical.
Quand l’association intervient dans une sortie organisée par l’école
Exemple : Pendant une sortie dans un musée d’histoire, l’association des anciens combattants : témoigne de faits historiques, guide les élèves dans le parcours, anime un atelier “devoir de mémoire”.
Responsabilités principales :
L’école reste responsable de l’ensemble du groupe.
Mais l’association :
- Devient responsable des actes des bénévoles/professionnels qu’elle met à disposition ;
- Doit garantir la sécurité des activités qu’elle encadre ;
- Doit être assurée pour son intervention.
Coresponsabilité :
Si un incident survient :
- La responsabilité peut être partagée entre l’école et l’association ;
- Cela dépend du rôle exact joué par l’association au moment des faits.
Quand l’association accompagne simplement en tant que "parent accompagnateur" (ex. : association de parents d’élèves)
Exemple : les membres de l’APE de St Gelais accompagnent les élèves d’une classe de CM1 à une sortie dans une ferme pédagogique organisée par l’école.
Dans ce cas :
- L’accompagnateur agit sous la responsabilité de l’enseignant ;
- L’association en tant que structure n’est généralement pas responsable ;
- L’accompagnateur doit respecter les consignes, reste soumis au devoir de surveillance, et peut engager sa responsabilité personnelle en cas de faute grave.
Quelle que soit la façon dont une association prend part à une sortie ou à une activité, certaines règles de base s’appliquent à toutes :
Être en conformité administrative
- Statuts à jour
- Assurance RC valide
- Déclaration Jeunesse & Sports si l’activité relève d’un ACM (Accueil Collectif de Mineurs)
- Séjours avec hébergement
- Accueils de loisirs
- Camps sportifs encadrés
Assurances obligatoires
- Responsabilité civile organisateur
- Assurance activités spécifiques (ex : sports à risques)
- Assurance transport si véhicule de l’association
Devoir d’information
L’association doit fournir :
- Un dossier d’information aux familles
- Le détail des activités, risques éventuels, matériels requis
- Les demandes d’autorisations parentales
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Sources :
- Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires – éduscol (déc. 2025)
- Guide "La responsabilité des associations" – Associathèque (mis à jour le 03/12/2025)
- Encadrement des mineurs en association – MonAssoFacile (12/07/2024)