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L'élu qui souhaite s'assurer dans le cadre de ses missions doit personnellement prendre en charge le coût de cette assurance. La loi interdit que l'assurance souscrite par un élu soit supportée par le budget communal. Cette démarche pourrait être assimilée à un détournement de...

Depuis le 1er janvier 2015, la loi sur la consommation ou "loi Hamon" permet à l'assuré de résilier à tout moment son assurance (auto, habitation...), à condition bien sûr que les contrats aient plus d'un an. La nouvelle procédure concernant la résiliation des contrats d...

La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut...

Les mandataires mutualistes de SMACL Assurances, représentants de ses sociétaires, avaient approuvé en septembre dernier le principe d'une évolution statutaire en vue d'un changement de gouvernance : dans cette perspective, le Conseil de surveillance a décidé ce vendredi 19...