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Arrêté de catastrophe naturelle du 18 novembre 2015

Publiée le 19/11/2015
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 18 novembre 2015 a été publié au Journal officiel du 19 novembre :

Arrêté NOR INTE1527252A



Arrêté NOR INTE1527252A

L'arrêté NOR INTE1527252A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les avalanches.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Ain :
    Commune d'Artemare (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015)
     
  • Département de l'Aisne :
    Commune de Braine (inondations et coulées de boue du 5 juin 2015)

     
  • Département des Alpes-de-Haute-Provence :
    Commune d'Entrepierres (inondations et coulées de boue du 24 août 2015)

     
  • Département des Alpes-Maritimes :
    Commune de Grasse (6) (inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015)

    Communes d'Eze (2), Saint-Jean-Cap-Ferrat (1), Villefranche-sur-Mer (1) (inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015)
    Commune de Vence (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014)
     
  • Département de l'Ardèche :
    Commune de Baix (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015)
    Communes d'Arras-sur-Rhône, Baix, Creysseilles (4), Guilherand-Granges, Silhac (4) (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2015)
     
  • Département de l'Aveyron :
    Communes de Fayet, Montagnol (2), Fondamente (inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015)

     
  • Département du Calvados :
    Commune d'Eterville (inondations et coulées de boue du 12 juin 2015)

     
  • Département du Cantal :
    Commune de Saint-Flour (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015)

     
  • Département des Côtes-d'Armor :
    Communes de Kerbors (1), Pleubian (1) (inondations et coulées de boue du 23 août 2015 au 24 août 2015)

     
  • Département de la Drôme :
    Commune de Châteauneuf-du-Rhône (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015)

     
  • Département d'Eure-et-Loir :
    Commune de Mézières-en-Drouais (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 août 2015)

     
  • Département du Finistère :
    Communes de Landunvez (2), Lanildut (1) (inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015)

    Commune de Tréogat (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 12 février 2014)
     
  • Département de la Corse-du-Sud :
    Communes de Casalabriva (1), Grosseto-Prugna, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro (2), Sollacaro (1), Zicavo (2) (inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015)

     
  • Département de la Haute-Corse :
    Communes de Bigorno, Brando, Cambia (3), Canavaggia, Carpineto (2), Castellare-di-Casinca, Castineta (1), Corbara (1), Favalello (2), Monacia-d'Orezza (5), Oletta, Olmi-Cappella (2), Olmo, Ortiporio (2), Penta-Acquatella (3), Piano (3), Piedipartino (2), Pie-d'Orezza (3), Piève (2), Poggio-Marinaccio (1), Prunelli-di-Casacconi, Quercitello (3), Rapaggio (2), Scolca (3), Solaro, Stazzona (1), Velone-Orneto (2) (inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015)

    Commune de Corscia (1) (inondations et coulées de boue du 2 octobre 2015)
     
  • Département du Gard :
    Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze (inondations et coulées de boue du 23 août 2015)

    Communes de Saint-André-de-Valborgne (3), Saint-Privat-des-Vieux (inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015)
    Communes d'Alès, Bessèges, Gagnières (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015)
    Commune de Barjac (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015)
     
  • Département de la Haute-Garonne :
    Commune de Toulouse (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015)

     
  • Département du Gers :
    Commune d'Idrac-Respaillès (1) (inondations et coulées de boue du 18 juillet 2015)

    Communes de Biran, Gaudonville, Pessoulens, Tournecoupe (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)
     
  • Département de l'Hérault :
    Commune de Baillargues (inondations et coulées de boue du 23 août 2015)

    Commune de Saussines (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015)
     
  • Département de l'Indre :
    Communes de Buzançais, Chapelle-Orthemale (La) (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)

     
  • Département de l'Isère :
    Commune de Saint-Georges-d'Espéranche (1) (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2015)

     
  • Département des Landes :
    Commune de Saint-Geours-de-Maremne (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014)

    Commune de Saugnac-et-Cambran (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 1er février 2014)
    Commune de Soorts-Hossegor (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 2 février 2014)
    Commune de Tartas (inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 4 février 2014)
     
  • Département du Lot :
    Communes d'Aujols (1), Saint-Paul-de-Loubressac (1) (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)

     
  • Département de la Lozère :
    Communes de Saint-Andéol-de-Clerguemort (1), Saint-André-de-Lancize (2), Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle (3), Vialas (inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015)

     
  • Département de la Manche :
    Commune de Montmartin-sur-Mer (1) (inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015)

    Commune de Saint-Georges-de-Bohon (1) (inondations et coulées de boue du 13 août 2015)
     
  • Département du Nord :
    Communes d'Avelin, Templemars (1) (inondations et coulées de boue du 13 août 2015)

    Communes d'Annœullin (1), Provin (1) (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)
     
  • Département du Pas-de-Calais :
    Commune de Bully-les-Mines (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 août 2015)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    Commune de Laruns (avalanches du 30 janvier 2015 au 31 janvier 2015)
    Communes de Laruns, Lescun, Sarrance (avalanches du 25 février 2015 au 26 février 2015)

    Commune d'Arricau-Bordes (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2013 au 10 juin 2013)
     
  • Département des Hautes-Pyrénées :
    Commune d'Ossun (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 20 décembre 2013 au 16 avril 2014)

    Commune de Saint-Créac (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 27 février 2015)
     
  • Département du Haut-Rhin :
    Commune de Gundolsheim (inondations et coulées de boue du 7 juin 2015)

     
  • Département de la Savoie :
    Communes de Sonnaz, Voglans (inondations et coulées de boue du 6 juin 2015)

    Communes de Chindrieux, Vimines (inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015)
    Communes de Cognin, Ravoire (La) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2015)
    Commune de Champagny-en-Vanoise (inondations et coulées de boue du 21 juillet 2015)
    Communes de Barberaz, Bassens, Bourget-du-Lac (Le), Cognin, Jacob-Bellecombette, Viviers-du-Lac (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015)
    Commune de Motte-Servolex (La) (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015 au 23 juillet 2015)
    Communes de Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard (inondations et coulées de boue du 14 août 2015)
    Commune de Notre-Dame-des-Millières (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 mai 2015)
     
  • Département de la Haute-Savoie :
    Commune de Cordon (inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015)

    Commune de Menthon-Saint-Bernard (inondations et coulées de boue du 5 juin 2015)
    Communes de Chamonix-Mont-Blanc, Desingy (1) (inondations et coulées de boue du 6 juin 2015)
    Commune de Saint-Sigismond (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2014 au 3 avril 2015)
     
  • Département de la Seine-Maritime :
    Commune d'Yvetot (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 août 2015)

     
  • Département des Deux-Sèvres :
    Communes de Chauray, Fressines (1), Mougon (1), Saint-Gelais (inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015)

     
  • Département de Tarn-et-Garonne :
    Commune de Mirabel (inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015)

    Communes de Gariès, Sauveterre, Valence, Vigueron (inondations et coulées de boue du 31 août 2015)
     
  • Département du Var :
    Communes de Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens (inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015)
    Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les) (2) (inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015)
     
  • Département de Vaucluse :
    Communes d'Ansouis (1), Beaucet (Le) (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (2), Roque-sur-Pernes (La) (1), Sannes (1), Thor (Le) (2), Tour-d'Aigues (La), Venasque (1) (inondations et coulées de boue du 24 août 2015)

    Communes de Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Ménerbes (1), Mérindol, Monteux, Murs (1), Robion (2), Roussillon (2), Thor (Le) (2) (inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015)
     
  • Département de la Vienne :
    Communes de Buxerolles, Vouneuil-sous-Biard (1) (inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015)

     
  • Département de la Martinique :
    Commune de Sainte-Anne (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2015 au 6 novembre 2015)

    Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Ducos, François (Le), Marin (Le), Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert (Le), Saint-Esprit, Sainte-Luce, Trois-Ilets (Les), Vauclin (Le) (inondations et coulées de boue du 6 novembre 2015)
>> Lire l'arrêté


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