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Nouvelle réglementation amiante avant travaux

Publiée le 03/12/2019
Un arrêté du 16 juillet 2019 ordonne le repérage d’amiante avant certaines opérations dans les bâtiments construits avant 1997. Cette obligation s’impose au maître d’ouvrage, au donneur d’ordre et au propriétaire de l’immeuble. Elle concerne les travaux comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante.

Une réglementation renforcée

Le repérage d’amiante avant travaux est désormais obligatoire. Il incombe au propriétaire, au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre. Il doit porter sur le périmètre et le programme exacts des opérations envisagées. De son côté, l’entreprise exécutante doit respecter ses obligations de prévention et de protection de ses collaborateurs.
 

Un risque sanitaire élevé

Depuis 1997, la fabrication et la vente de produits contenant de l’amiante sont interdites. Pour autant, ce matériau reste présent dans de nombreux bâtiments. Les interventions de maintenance ou d’entretien de ces immeubles présentent donc des risques sanitaires majeurs. D’où la volonté du législateur d’assurer la protection des travailleurs et de l’environnement.
 

Difficultés techniques

Il arrive que certaines parties de l’immeuble ne soient pas accessibles au repérage. L’opérateur doit s’en expliquer dans son rapport. Il doit aussi préciser les investigations complémentaires restant à réaliser.
En cas d’impossibilité de diagnostic, on considère que la présence d’amiante est avérée. Les travailleurs bénéficient donc d’une protection maximale.


Nos conseils prévention

Les responsabilités sont diverses et peuvent se situer à plusieurs niveaux. Quelques points de repères pour anticiper les risques :
  • Faire le point sur les obligations de la collectivité au vu de l'évolution de la réglementation actuelle ;
  • Mettre à jour le document unique des risques professionnels concernant l'amiante et les agents concernés (travaux, maintenance) ;
  • Adapter le plan de formation des salariés concernés ;
  • Élaborer la procédure de sécurité et son suivi opérationnel.
 
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> Consultez l'arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
> Pour + d'info, contactez un conseiller du pôle Prévention : 05 49 33 83 10
 
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