Mesures gouvernementales en faveur des associations
Publiée le 06/11/2020 -
Véritable pilier de la vie de notre société, le tissu associatif est, lui aussi, frappé de plein fouet par la crise de COVID-19. Aussi, le gouvernement a-t-il déployé des mesures d’accompagnement des associations françaises. Parmi elles, la loi du 23 mars 2020 les autorise à repousser l’arrêté de leurs comptes, reporter leur Assemblée générale et en modifier les modalités.
Cette dérogation est valide non seulement en l’absence de clause ad hoc dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également dans le cas où un tel usage serait prohibé par ces mêmes textes. Elle concerne aussi le bureau et le conseil d’administration.
En revanche, l’impossibilité de tenir une Assemblée générale par simple consultation écrite des membres demeure.
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Les comptes annuels
Les ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars dernier, dite loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolongent les délais d’approbation des comptes annuels, et des annexes, de trois mois. Peu importe que ces délais soient imposés par des textes législatifs, réglementaires ou les statuts de l’association.L’Assemblée générale
- Délai
- Modalités
Cette dérogation est valide non seulement en l’absence de clause ad hoc dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également dans le cas où un tel usage serait prohibé par ces mêmes textes. Elle concerne aussi le bureau et le conseil d’administration.
En revanche, l’impossibilité de tenir une Assemblée générale par simple consultation écrite des membres demeure.
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