Occuper un local en tant qu’association : quelles options ?
Les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique peuvent occuper un local en signant un contrat de bail ou convention soumis au droit commun. Ce type de contrat repose sur les dispositions librement convenues entre le bailleur et le locataire, ainsi que sur celles du Code civil.
Toutefois, ces règles ne garantissent pas nécessairement une protection optimale pour l’association locataire : aucune durée minimale n’est imposée, et aucune indemnité n’est prévue en cas d’expulsion. Les associations n’ont généralement pas accès aux baux commerciaux, sauf si leur activité principale est l’enseignement. Dans ce cas, elles peuvent bénéficier d’un bail commercial de 9 ans, sans obligation d’immatriculation au registre du commerce. D’autres alternatives existent, comme le bail professionnel (réservé aux professions libérales, durée minimale de 6 ans) ou le bail emphytéotique (acte notarié, durée de 18 à 99 ans).
Enfin, la mutualisation d’un local entre associations est une solution avantageuse. Elle permet de réduire les coûts et de favoriser les synergies entre structures, que ce soit par la sous-location avec l’accord du propriétaire ou par la signature.
En cas de mutualisation, il est essentiel que chaque association dispose d’un espace fermé et sécurisé, avec ses biens rangés sous clé, par exemple dans une armoire verrouillée.
Quelle assurance est obligatoire pour les associations ?
Si vous êtes une association locataire, vous devez souscrire une garantie des risques locatifs afin de couvrir les dommages pouvant affecter le local, notamment en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.
Avant de choisir un contrat d’assurance, le président de l’association doit établir un inventaire détaillé des biens à couvrir, en précisant leur valeur. Cette étape est essentielle pour déterminer les capitaux à garantir et ajuster les cotisations au plus juste.
Vous êtes propriétaire du local ? Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle reste fortement recommandée pour se prémunir contre les imprévus.
Une étape clé : l’état des lieux
L’état des lieux est un document obligatoire qui décrit précisément l’état du logement. Celui-ci est réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire, il permet de comparer l’état initial et final du bien afin d’éviter tous les litiges.
Ce document est indexé au contrat de bail, indispensable lors de la remise des clés.
Comment protéger vos biens mobiliers ?
Pour protéger vos biens mobiliers, la garantie Dommages aux biens (DAB) est essentielle.
Voici les éléments que vous devez transmettre à votre assureur :
- Copie du bail et / ou de la convention pour les locataires ;
- Adresse du logement ;
- Surface totale du logement ;
- Nature du logement ;
- Usage du logement ;
- Loyer ou à titre gracieux ;
- Valeur des biens mobiliers.
Lors de la souscription d’une garantie, pensez à déclarer vos panneaux photovoltaïques (si existants). N’hésitez pas à nous solliciter pour l’accompagnement et le conseil.
BON À SAVOIR
Vous pouvez envoyer vos pièces justificatives directement par e-mail :
asa@smacl.fr (pour une association sans salarié) ou gvc-prive@smacl.fr (pour les associations avec salariés)
Quelles garanties d’assurance pouvez-vous envisagez ?
Selon votre situation, plusieurs offres d’assurance s’offrent à vous :
• MRA (MultiRisque Associations)
Une couverture plus étendue incluant les dommages aux biens immobiliers, les locaux occasionnels, les expositions, le matériel informatique et les véhicules. Idéale pour les associations sans salarié.
• CONVERGENCE
Une offre personnalisable, avec des garanties renforcées ou adaptées. Elle convient aux associations ayant des salariés.
Comment être indemnisé en cas de sinistre Dommages aux biens ?
En cas de sinistre, vos biens doivent être inventoriées pour faciliter l’indemnisation de votre préjudice. Vous allez transmettre la liste régulière du stock, la valeur des biens, les photos des biens ou les factures d’achat.
Boîte à clé : attention aux risques de vol
Des cas de vols dans les locaux ont été signalés suite à la détérioration ou au vandalisme de boîtes à clé. Pour limiter ces risques, il est essentiel de sécuriser les accès et de vérifier régulièrement l’état des équipements. En cas de sinistre lié au vandalisme d’une boîte à clé et à un vol par intrusion, n’hésitez pas à nous contacter pour des conseils adaptés à votre situation.
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Sources :
Un Local pour votre Association
Assurance des associations | Service Public