Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

Temps périscolaires : quelles sont les responsabilités de la commune ?

Publiée le 08/09/2015
En cette période de rentrée scolaire, l'Observatoire SMACL propose une sélection de jurisprudences relatives aux responsabilités des collectivités territoriales en matière d'accueil périscolaire :
  • Un maire peut-il exclure pour indiscipline un enfant de la garderie sans avoir préalablement permis aux parents de présenter leurs observations ?
  • Accueil périscolaire : le défaut de surveillance est-il présumé en cas d'accident ?
  • Une commune peut-elle limiter l'accès à la cantine scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent ?
  • Peut-on interdire, au nom du principe de laïcité, le port du voile à une mère d'élève qui accompagne une sortie scolaire (ou périscolaire) ?
  • L'encadrement d'une activité d'initiation aux arts du cirque est-il réservé aux animateurs disposant du brevet d'initiateur de la Fédération des écoles du cirque ?
>> Retrouvez le dossier complet sur le site de l'Observatoire SMACL


PLUS D'INFOS ​
> Découvrez l'Observatoire SMACL l'expertise de la mutuelle partagée avec les sociétaires
> Rejoignez la communauté des 4 000 abonnés à la newsletter de l'Observatoire SMACL (exemple de newsletter)
Toutes les actualités