Web-conférence Weka : L’aide aux entreprises face à la crise
Publiée le 06/04/2020 -
Solidaires du service public : les éditions Weka vous donnent rendez-vous pour une 2e web-conférence de ce cycle spécial sur le thème "L’aide aux entreprises face à la crise : priorité politique et droit de la commande publique", en partenariat avec Régions de France.
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise Covid-19, les régions ont comme priorité de protéger et accompagner les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, et coordonner leur action avec celle de l’État.
Comment trouver un équilibre au cas par cas entre un soutien de l'interventionnisme public via la commande publique et un "localisme" très accentué ?
Pour retrouver la réponse, rendez-vous :
Découvrez le programme de la web-conférence :
Intervenants :
Jules Nyssen - Délégué général de Régions de France
Jean-Marc Peyrical - Avocat, Président de l’APASP
Julien Prévotaux - Responsable éditorial Publishing & Media chez Weka
Web-conférence gratuite, conçue par Hugues Perinel, Réseau Service public.
Avec le soutien de :
PLUS D'INFOS
> SMACL Assurances protège les acteurs territoriaux et les élus
> Solidaires du service public : Weka, Casden, SMACL Assurances et la MNT vous offrent accès à une plateforme de contenu pour gérer la continuité de service
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise Covid-19, les régions ont comme priorité de protéger et accompagner les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, et coordonner leur action avec celle de l’État.
Comment trouver un équilibre au cas par cas entre un soutien de l'interventionnisme public via la commande publique et un "localisme" très accentué ?
Pour retrouver la réponse, rendez-vous :
le 9 avril de 11h à 12h pour une web-conférence édition spéciale "gestion de crise" :
L’aide aux entreprises face à la crise : priorité politique et droit de la commande publique
L’aide aux entreprises face à la crise : priorité politique et droit de la commande publique
Découvrez le programme de la web-conférence :
Les mesures prises en faveur des entreprises
Le droit de la commande publique
- Co-financement du fonds national de solidarité, mise en place de "Task force" Régions-État-Bpifrance.
- Dispositifs pour répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (absence de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics).
- Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la région.
- Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts ; l’assouplissement des dispositifs régionaux jusqu’au 31 octobre 2020 (taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursement supplémentaires)…
Le droit de la commande publique
- Décryptage de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics, qui instaure la possibilité de mettre en place des avances de plus de 60 % du montant du marché.
- Aménagement notamment en termes de temps, des procédures et contrats en cours mais aussi l’exécution desdits contrats, en atténuant tout particulièrement les sanctions et diverses autres préconisations d’assouplissement.
Intervenants :
Jules Nyssen - Délégué général de Régions de France
Jean-Marc Peyrical - Avocat, Président de l’APASP
Julien Prévotaux - Responsable éditorial Publishing & Media chez Weka
Web-conférence gratuite, conçue par Hugues Perinel, Réseau Service public.
Avec le soutien de :
PLUS D'INFOS
> SMACL Assurances protège les acteurs territoriaux et les élus
> Solidaires du service public : Weka, Casden, SMACL Assurances et la MNT vous offrent accès à une plateforme de contenu pour gérer la continuité de service