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Web-conférence Weka - Agressions d'élus : plus de textes ou plus de sanctions ?

Publiée le 13/09/2022 - 

La loi du 24 janvier 2023 offre la possibilité aux associations d’élus de se constituer partie civile aux côtés des élus agressés, mais est-ce une réelle évolution pour ceux qui agissent au quotidien au service de l’intérêt général ?

SMACL Assurances et les éditions WEKA vous donnent rendez-vous le jeudi 11 mai 2023 de 11h00 à 12h00 pour échanger sur les risques d’agression auxquels sont confrontés les élus et identifier les contours juridiques de cette loi.

Les agressions physiques contre les élus ont augmenté de 47 % sur les onze premiers mois de 2021, par rapport à la même période l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur.

Néanmoins, s’engager ne doit pas obligatoirement signifier, s’exposer à tous types de violences, injures, menaces, à votre encontre ou à celle de votre entourage. Il est donc urgent d’agir pour apporter aux élus le soutien nécessaire à l’exercice de leur fonction.

Interrogeons ensemble le cadre juridique lors de notre web-conférence interactive, animée par Hugues Perinel, journaliste, médiateur, coach et fondateur du Cercle des Acteurs territoriaux. 

Agressions d'élus : plus de textes ou plus de sanctions ?

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Au programme :

  • Comment lutter contre ces violences, cette défiance à l'égard des élus ?
  • Le cadre juridique pour assurer cette protection n’est-il pas suffisant ?
  • La solution est-elle dans de nouveaux textes ou dans l’application sévère de ceux existant ?
  • Quelle écoute et accompagnement des élus ?


Les intervenants :

  • Alexandra Aderno, avocate directrice du secteur vie des acteurs publics au sein du Cabinet Seban
  • Christophe Bouillon, président de l'APVF


La récente loi du 24 janvier 2023 va dans le bon sens, en ouvrant à toute association d’au moins cinq ans "dont les  statuts se proposent d’assurer la défense des intérêts des élus" le droit de se porter partie civile à leurs côtés. 
Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats
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