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Arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2018

Publiée le 25/10/2018
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

En raison du caractère exceptionnel de ces intempéries, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés.
 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 17 septembre 2018 a été publié au Journal officiel du 20 octobre 2018 :

Arrêté INTE1824833A

Arrêté NOR INTE1824833A

L'arrêté NOR INTE1824833A concerne pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les séismes.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AISNE
commune de Selens (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Lesquielles-Saint-Germain (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018)
communes d'Essômes-sur-Marne, Villiers-Saint-Denis (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
commune de Demandolx (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mars 2018 au 12 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
commune de Grave (La) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018)
commune d'Aiguilles (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2018 au 13 avril 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES ARDENNES
commune de Grandville (La) (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
commune de Dreuilhe (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
commune de Loubens (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Bastide-de-Besplas (La), Bédeille, Betchat, Bordes-sur-Arize (Les), Carla-Bayle, Castex, Cérizols, Daumazan-sur-Arize, Fabas, Lézat-sur-Lèze, Saint-Ybars, Saverdun, Sieuras (inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018)
communes de Canté, Fornex, Fossat (Le), Labatut, Lissac, Loubaut, Mazères, Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Quirc, Thouars-sur-Arize, Tourtouse, Villeneuve-du-Latou, Sainte-Suzanne (inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018)
commune de Mas-d'Azil (Le) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 janvier 2018 au 28 janvier 2018)
commune d'Oust. (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'AUDE
communes de Fleury, Leucate (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er mars 2018)
communes de Castelreng, Saint-Couat-du-Razès (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018)
communes de Bouriège, Cournanel, Digne-d'Amont (La), Roquetaillade (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
commune d'Espezel (inondations et coulées de boue du 23 mai 2018)
communes de Baraigne, Montferrand (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Cenne-Monestiés, Tréville (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
communes de Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Gaja-et-Villedieu, Malras, Mas-Saintes-Puelles, Pauligne (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes de Castelnaudary, Issel, Labécède-Lauragais, Laurac, Pexiora, Puginier, Saint-Martin-Lalande (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
commune de Bastide-Solages (La) (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
commune de Sausset-les-Pins (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU CALVADOS
commune de Castillon-en-Auge (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Fourches, Vignats (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Beaumais, Livarot-Pays-d'Auge, Marais-la-Chapelle (Le), Moutiers-en-Auge (Les), Pertheville-Ners (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes de Crocy, Morteaux-Coulibœuf, Val-de-Vie (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes de Bretteville-sur-Odon, Éterville (inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
commune de Ruelle-sur-Touvre (inondations et coulées de boue du 23 mai 2018)
commune de Mansle (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Rancogne, Suris (inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
communes de Brizambourg, Saint-Sauvant, Saint-Simon-de-Bordes (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
communes de Coulonges, Étaules, Meux, Mortiers, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Sulpice-de-Royan (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Cramchaban (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018)
communes de Bazauges, Seigné (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
commune de Champagne (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU CHER
commune de Sury-ès-Bois (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Bourges (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
communes d'Espagnac, Lamazière-Basse, Neuvic (inondations et coulées de boue du 8 mai 2018)
communes de Brive-la-Gaillarde, Donzenac (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
commune de Leuglay (inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018)
commune de Champagne-sur-Vingeanne (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
communes de Beaumont-sur-Vingeanne, Champagne-sur-Vingeanne, Oisilly (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Premeaux-Prissey (inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018)
 
  •  DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
commune de Plaintel (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
commune de Belle-Isle-en-Terre (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2018 au 5 avril 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
commune de Lourdoueix-Saint-Pierre (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU DOUBS
commune de Chaux-lès-Passavant (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Guyans-Vennes (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
communes de Cessey, Fourg (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Nans-sous-Sainte-Anne (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'EURE
communes de Broglie, Romilly-la-Puthenaye (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
commune de Bernay (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes de Mesnils-sur-Iton, Buis-sur-Damville (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune de Beaumontel (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018)
commune de Saint-Denis-le-Ferment (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 12 avril 2018)

 
  • DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
commune de Maillebois (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
communes de Maillebois, Nogent-le-Roi (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes d'Allainville, Garancières-en-Drouais, Louvilliers-en-Drouais (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
commune de Vert-en-Drouais (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 5 juin 2018)
communes de Maillebois, Nogent-le-Roi, Saint-Lubin-de-Cravant (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes d'Aunay-sous-Crécy, Dreux (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018)
commune de Puiseux (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Jouy (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018)
communes d'Amilly, Corancez, Lèves, Lucé, Maillebois, Mainvilliers, Theuville, Thimert-Gâtelles, Villages Vovéens (Les) (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Chartres, Dreux, Écluzelles, Garnay, Gasville-Oisème, Luray, Mézières-en-Drouais, Puisaye (La), Saint-Lubin-de-Cravant (2), Tremblay-les-Villages (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Louvilliers-lès-Perche, Oulins, Rouvres, Sainte-Gemme-Moronval, Vert-en-Drouais (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune de Goussainville (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)
commune de Boncourt (inondations et coulées de boue du 14 juin 2018)
commune d'Yèvres (inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018)
commune de Cherisy (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 février 2018)
commune d'Ouerre (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
commune d'Irvillac (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)
commune de Saint-Hernin (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
commune de Toulouse (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
commune de Plaisance-du-Touch (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Merville (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
communes d'Aigrefeuille, Bonrepos-Riquet, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Saint-Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel, Verfeil (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Gaillac-Toulza (inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018)
communes de Caujac, Cazères, Gensac-sur-Garonne (inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018)
communes d'Auterive, Caignac, Canens, Cassagne, Castagnac, Esperce, Gardouch, Grépiac, Labarthe-Inard, Lagrâce-Dieu, Massabrac, Miremont, Plan (Le) (inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU GERS
communes de Castillon-Savès, Frégouville (inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018)
commune de Roques (inondations et coulées de boue du 8 mai 2018)
commune de Frégouville (inondations et coulées de boue du 19 mai 2018)
communes d'Escornebœuf, Gimont, Saint-Caprais (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)
communes d'Ayguetinte, Biran, Castillon-Debats, Dému, Gavarret-sur-Aulouste, Juilles, Lalanne, Larroque-Saint-Sernin, Montestruc-sur-Gers, Montiron, Saint-Caprais (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Lauraët (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018 au 2 juin 2018)
communes de Beccas, Caillavet, Castillon-Debats, Labrihe, Lavardens, Vic-Fezensac (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
communes de Montesquiou, Saint-Orens-Pouy-Petit (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
commune de Saint-Médard (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes de Juilles, Mauvezin, Touget, Saint-Caprais (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Bédéchan, Escornebœuf, Saint-Clar (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018)
communes d'Aubiet, Saint-Élix (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018)
communes de Castet-Arrouy, Céran, Gimbrède, Lahas, Miradoux, Montiron, Pellefigue, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Sarrant, Tirent-Pontéjac, Tournecoupe, Urdens, Villefranche (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
communes d'Aurimont, Fourcès, Isle-Bouzon (L'), Montréal, Saramon, Simorre (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Gimont (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Solomiac (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes d'Haget, Montégut-Arros, Villecomtal-sur-Arros (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune de Bernède (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018)
commune de Plaisance (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
communes de Bruges, Marcillac (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
commune d'Arcachon (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)
communes d'Eysines, Fargues, Haillan (Le), Langon, Ludon-Médoc, Taillan-Médoc (Le) (inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
commune de Gahard (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Moutiers, Vitré (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune d'Argentré-du-Plessis (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Vitré (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune d'Erbrée (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)
 
  • DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
communes de Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Vernou-sur-Brenne, Vouvray (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
commune de Pont-en-Royans (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 avril 2018 au 1er mai 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU JURA
commune de Dole (inondations et coulées de boue du 9 mai 2018)
communes de Brevans, Éclans-Nenon, Lavangeot (inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018)
communes d'Audelange, Auxange, Bretenière (La), Dampierre, Dole, Éclans-Nenon, Lavangeot, Louvatange, Malange, Mont-sous-Vaudrey, Ranchot, Rouffange, Sermange, Vitreux (inondations et coulées de boue du 15 mai 2018)
communes d'Étrepigney, Loye (La), Montbarrey, Ougney, Santans (inondations et coulées de boue du 15 mai 2018 au 16 mai 2018)
commune de Gillois (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Tourmont (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
commune de Ranchot (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes d'Évans, Rouffange, Thervay, Vitreux (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018)
communes d'Auxange, Champagney, Louvatange, Ougney, Saligney, Sermange (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Chevreaux (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES LANDES
communes d'Amou, Betbezer-d'Armagnac, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Serreslous-et-Arribans (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
communes de Josse, Momuy, Philondenx, Sainte-Colombe, Samadet, Serreslous-et-Arribans (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes de Bélus, Bénesse-lès-Dax, Heugas, Saint-Étienne-d'Orthe (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune d'Ozourt (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018)
commune de Sort-en-Chalosse (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018)
commune de Saint-Laurent-de-Gosse (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 17 juin 2018)
commune de Peyre (inondations et coulées de boue du 14 juin 2018)
communes d'Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby (inondations et coulées de boue du 30 juin 2018)
commune de Peyrehorade (inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 1er juillet 2018)
commune de Bénesse-lès-Dax (inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018)
commune de Saint-Étienne-d'Orthe (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)
communes de Seignosse, Soorts-Hossegor (inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018)
commune d'Ondres (inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
commune de Chalain-le-Comtal (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Violay (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Civens, Valeille (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Violay (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
communes d'Espalem, Lorlanges, Saint-Beauzire (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU LOIRET
commune de Varennes-Changy (inondations et coulées de boue du 23 mai 2018)
communes d'Outarville, Viglain (inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018)
commune de Villorceau (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 mai 2016)
commune de Rebréchien (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 31 août 2016)
commune de Chaingy (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 6 août 2016)
commune de Montargis (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 31 août 2016)
commune de Beaugency (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 15 juillet 2016)
communes de Courcy-aux-Loges, Dadonville, Saint-Cyr-en-Val (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016)

 
  • DÉPARTEMENT DU LOT
commune de Saint-Martin-le-Redon (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Castelnau-Montratier (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Castelnau-Montratier (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
communes d'Argenton, Baleyssagues, Beauziac, Bouglon, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Duras, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Lagupie, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Poussignac, Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sixte, Samazan (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
communes de Casteljaloux, Damazan, Leyritz-Moncassin, Romestaing, Ruffiac, Sainte-Colombe-de-Duras, Sauméjan (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018)
communes de Bruch, Feugarolles, Montesquieu, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes de Pardaillan, Saint-Jean-de-Duras (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes d'Argenton, Bajamont, Bazens, Beauziac, Bon-Encontre, Bouglon, Castelculier, Casteljaloux, Grézet-Cavagnan, Labastide-Castel-Amouroux, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poussignac, Réunion (La), Saint-Martin-Curton (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Damazan (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
commune de Canourgue (La) (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
commune de Saint-Lambert-la-Potherie (inondations et coulées de boue du 26 mai 2018)
commune de Ombrée-d'Anjou (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Jarzé-Villages, Pouancé (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
commune de Montrevault-sur-Evre (inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
commune de Rolampont (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
commune de Niafles (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Bazoge-Montpinçon (La), Saint-Berthevin (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes d'Ernée, Montenay, Saint-Hilaire-du-Maine (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune d'Haie-Traversaine (La) (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)
communes de Bazoge-Montpinçon (La), Huisserie (L'), Montigné-le-Brillant, Saint-Georges-Buttavent (inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
communes de Lenoncourt, Pont-à-Mousson (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
  
  • DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
commune de Lacroix-sur-Meuse (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 26 janvier 2018)
communes d'Ancemont (inondations et coulées de boue du 31 janvier 2018 au 1er février 2018)
commune de Rouvrois-sur-Meuse (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Bouligny (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes de Chauvency-Saint-Hubert, Laneuville-sur-Meuse (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
communes de Guerno (Le), Muzillac, Péaule (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Gourin (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)
communes de Larmor-Plage, Lorient (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018)
communes de Port-Louis, Riantec (inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
commune de Walscheid (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
commune de Maizières-lès-Vic (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018)
commune de Grosbliederstroff (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018)
commune de Thionville (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
communes d'Amnéville, Valmont (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Kuntzig (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
commune de Rombas (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Carling, Freyming-Merlebach (inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018)
commune de Maizières-lès-Metz (inondations et coulées de boue du 7 août 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
commune de Saint-Loup (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU NORD
commune d'Hasnon (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
commune d'Eth (inondations et coulées de boue du 24 mai 2018)
communes de Gognies-Chaussée, Raismes, Rombies-et-Marchipont (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Beuvrages, Eth, Ghissignies, Hon-Hergies, Sebourg, Wallers (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
commune de Cysoing (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
communes de Château-l'Abbaye, Flines-lès-Mortagne (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
commune d'Ennetières-en-Weppes (inondations et coulées de boue du 1er juin 2018)
communes d'Aibes, Sebourg (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'OISE
commune d'Acy-en-Multien (inondations et coulées de boue du 25 mai 2018)
commune de Fresnoy-la-Rivière (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Noailles (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
commune d'Acy-en-Multien (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ORNE
commune de Val-au-Perche (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Saint-Gervais-du-Perron (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune de Gouffern-en-Auge (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018)
communes de Belfonds, Fresnay-le-Samson, Saint-Evroult-de-Montfort (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes d'Argentan, Semallé (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018)
communes de Ménil-Hubert-en-Exmes, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Pierre-des-Loges (inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
communes de Clémensat, Murol, Saint-Bonnet-près-Orcival, Tourzel-Ronzières, Vernines (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
commune de Maucor (inondations et coulées de boue du 21 mai 2018)
commune de Peyrelongue-Abos (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
commune d'Asson (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Lasserre (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune d'Arudy (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018)
commune d'Aste-Béon (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018)
commune de Guiche (inondations et coulées de boue du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018)
communes d'Anglet, Bassussarry, Gan (inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018)
commune de Briscous (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
communes d'Escots, Julos (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018)
commune de Juillan (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 3 juin 2018)
communes de Montsérié, Saint-Laurent-de-Neste (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes d'Aubarède, Sanous (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
communes de Barbazan-Debat, Caussade-Rivière, Moulédous, Saint-Sever-de-Rustan, Séméac, Villefranque (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
commune d'Orleix (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
commune de Mollkirch (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018)
commune de Furdenheim (inondations et coulées de boue du 7 juin 2018)
communes de Furdenheim, Quatzenheim (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
communes de Balschwiller, Bretten, Durlinsdorf, Hecken, Hésingue (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Spechbach (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE
commune de Grézieu-la-Varenne (inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018 au 3 juillet 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
communes d'Haut-du-Them-Château-Lambert, Servance-Miellin (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Bard-lès-Pesmes, Malans, Pesmes (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018)
commune de Sauvigney-lès-Pesmes (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Vantoux-et-Longevelle (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)
communes de Chagey, Lœuilley (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
commune de Champey (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
commune de Damerey (inondations et coulées de boue du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018)
communes de Dommartin-lès-Cuiseaux, Louhans (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018)
communes de Givry, Jambles, Saint-Désert (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
communes d'Azé, Lugny, Sassenay (inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
commune d'Étable (inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018)
communes d'Attignat-Oncin, Bauche (La) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
communes de Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Musièges (inondations et coulées de boue du 31 mai 2018)
communes de Lullin, Orcier (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
commune de Saxel (inondations et coulées de boue du 8 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
communes de Bolbec, Gruchet-le-Valasse (inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
communes de Carnetin, Coupvray, Gouvernes, Lesches, Pontault-Combault, Vaires-sur-Marne (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Mitry-Mory (inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018)
commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES YVELINES
commune de Méricourt (inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018)
commune de Magnanville (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
commune de Dannemarie (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
communes d'Adainville, Choisel, Dannemarie, Louveciennes, Mareil-Marly, Prunay-le-Temple, Raizeux, Saint-Rémy-l'Honoré (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Septeuil (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018)
commune d'Orcemont (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 31 mai 2016)

 
  • DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
commune d'Airvault (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
commune de Val-en-Vignes (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
commune de Cerizay (inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU TARN
communes de Castres, Lescout (inondations et coulées de boue du 29 mai 2018)
commune de Puylaurens (inondations et coulées de boue du 30 mai 2018)
communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Germain-des-Prés (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes de Castres, Lescout, Puylaurens, Sorèze (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
commune de Lavit (inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 28 mai 2018)
commune de Castelmayran (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018)
commune de Génébrières (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Gramont (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018)
communes d'Asques, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Labastide-du-Temple, Lafrançaise, Marignac, Maubec, Saint-Aignan (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
commune de Maubec (inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018)
communes de Belbèze-en-Lomagne, Larrazet (inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 à juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
commune d'Isle-sur-la-Sorgue (L') (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
commune de Nalliers (inondations et coulées de boue du 23 mai 2018)
communes de Moutiers-sur-le-Lay, Sainte-Pexine, Thiré (inondations et coulées de boue du 28 mai 2018)
communes de Breuil-Barret, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
commune de Fenouiller (Le) (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018)
commune de Monsireigne (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 6 juin 2018)
commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (inondations et coulées de boue du 4 juin 2018)
communes de Breuil-Barret, Châtaigneraie (La), Cugand, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La), Verrie (La) (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
communes de Breuil-Barret, Châtaigneraie (La) (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
commune d'Antigny (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Cugand (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
commune de Jaunay-Marigny (inondations et coulées de boue du 3 juin 2018)
communes de Bonneuil-Matours, Vouneuil-sur-Vienne (inondations et coulées de boue du 5 juin 2018)
commune de Valdivienne(inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES VOSGES
commune de Pompierre (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'YONNE
commune d'Épineau-les-Voves (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 25 janvier 2018)
commune de Villeneuve-sur-Yonne (inondations et coulées de boue du 9 juin 2018)
communes d'Égriselles-le-Bocage, Sens, Soucy (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)
communes de Lavau, Saint-Privé (inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
commune de Dannemois (inondations et coulées de boue du 6 juin 2018)
commune de Varennes-Jarcy (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018)
commune de Draveil (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018)
commune de Chilly-Mazarin (inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018)
communes de Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Villejust (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
commune de Rueil-Malmaison (inondations et coulées de boue du 22 mai 2018)
commune d'Antony (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
commune de Saint-Maur-des-Fossés (inondations et coulées de boue du 2 juin 2018 au 6 juin 2018)
communes de Bonneuil-sur-Marne, Queue-en-Brie (La), Villeneuve-le-Roi (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018)
commune d'Arcueil (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 2 juin 2016)

 
  • DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Communes de Beauchamp, Ermont (inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018)
 


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