Quiz : les expertises judiciaires
Publiée le 12/01/2021 -
L’expertise judiciaire est une étape souvent indispensable dans le cadre de la résolution d’un litige, tout particulièrement lorsque la responsabilité d’une personne est susceptible d’être recherchée.
Faux. L’expert judiciaire est un professionnel désigné par un juge, chargé de donner un avis technique. Il est inscrit sur une liste arrêtée par une un plusieurs juridictions, a prêté serment devant le juge et est indépendant des parties. Il n’a de compte à rendre qu’au juge qui l’a désigné.
Vrai. SMACL Assurances désigne un expert – technique, matériel, médical – pour assister aux opérations d’expertises judiciaires. Votre assureur mandate également un avocat de son réseau.
Que ce soit dans le cadre d’un sinistre de responsabilité civile, impliquant un véhicule ou concernant un bâtiment, votre assureur conserve la direction du procès. Il est donc indispensable que toutes les informations communiquées à l’avocat lui soient également transmises.
Vrai. C’est une étape essentielle car, dans la grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions des experts judiciaires.
Faux. Par respect du principe de transparence, tous les écrits et documents transmis à l’expert doivent l’être également à toutes les parties et en même temps. Pour cette raison, un assuré ne doit jamais contacter l’expert judiciaire, les échanges se font impérativement par l’intermédiaire de son avocat.
Vrai. Si l’expertise amiable est prise en charge par l’assureur, c’est le juge qui désigne la partie qui paie l’expert judiciaire.
PLUS D'INFOS
> Ce qu’il faut savoir à propos d’une expertise judiciaire (fiche technique proposée par Me Vincent Corneloup - DSC Avocats - avocat du réseau de SMACL Assurances)
L’expert judiciaire est un expert privé désigné par une partie pour son propre compte
Faux. L’expert judiciaire est un professionnel désigné par un juge, chargé de donner un avis technique. Il est inscrit sur une liste arrêtée par une un plusieurs juridictions, a prêté serment devant le juge et est indépendant des parties. Il n’a de compte à rendre qu’au juge qui l’a désigné.
Des experts techniques ou médicaux peuvent assister l’expert judiciaire
Vrai. SMACL Assurances désigne un expert – technique, matériel, médical – pour assister aux opérations d’expertises judiciaires. Votre assureur mandate également un avocat de son réseau.
Que ce soit dans le cadre d’un sinistre de responsabilité civile, impliquant un véhicule ou concernant un bâtiment, votre assureur conserve la direction du procès. Il est donc indispensable que toutes les informations communiquées à l’avocat lui soient également transmises.
Le rapport de l’expert judiciaire est déterminant dans la conclusion de l’enquête
Vrai. C’est une étape essentielle car, dans la grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions des experts judiciaires.
Je suis propriétaire d’un immeuble impliqué dans un dommage corporel. Je peux transmettre directement les plans et autres documents à l’expert judiciaire.
Faux. Par respect du principe de transparence, tous les écrits et documents transmis à l’expert doivent l’être également à toutes les parties et en même temps. Pour cette raison, un assuré ne doit jamais contacter l’expert judiciaire, les échanges se font impérativement par l’intermédiaire de son avocat.
La prise en charge du coût de l’expert judiciaire est fixée par le juge
Vrai. Si l’expertise amiable est prise en charge par l’assureur, c’est le juge qui désigne la partie qui paie l’expert judiciaire.
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> Ce qu’il faut savoir à propos d’une expertise judiciaire (fiche technique proposée par Me Vincent Corneloup - DSC Avocats - avocat du réseau de SMACL Assurances)