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Quiz : les expertises judiciaires

Publiée le 12/01/2021
L’expertise judiciaire est une étape souvent indispensable dans le cadre de la résolution d’un litige, tout particulièrement lorsque la responsabilité d’une personne est susceptible d’être recherchée.
 

vrai ou faux expertise amiableL’expert judiciaire est un expert privé désigné par une partie pour son propre compte


Faux. L’expert judiciaire est un professionnel désigné par un juge, chargé de donner un avis technique. Il est inscrit sur une liste arrêtée par une un plusieurs juridictions, a prêté serment devant le juge et est indépendant des parties. Il n’a de compte à rendre qu’au juge qui l’a désigné.
 

vrai ou faux expertise amiableDes experts techniques ou médicaux peuvent assister l’expert judiciaire


Vrai. SMACL Assurances désigne un expert – technique, matériel, médical – pour assister aux opérations d’expertises judiciaires. Votre assureur mandate également un avocat de son réseau.
Que ce soit dans le cadre d’un sinistre de responsabilité civile, impliquant un véhicule ou concernant un bâtiment, votre assureur conserve la direction du procès. Il est donc indispensable que toutes les informations communiquées à l’avocat lui soient également transmises.
 
 

vrai ou faux expertise amiableLe rapport de l’expert judiciaire est déterminant dans la conclusion de l’enquête


Vrai. C’est une étape essentielle car, dans la grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions des experts judiciaires. 
 

vrai ou faux expertise amiableJe suis propriétaire d’un immeuble impliqué dans un dommage corporel. Je peux transmettre directement les plans et autres documents à l’expert judiciaire.


Faux. Par respect du principe de transparence, tous les écrits et documents transmis à l’expert doivent l’être également à toutes les parties et en même temps. Pour cette raison, un assuré ne doit jamais contacter l’expert judiciaire, les échanges se font impérativement par l’intermédiaire de son avocat.
 

vrai ou faux expertise amiableLa prise en charge du coût de l’expert judiciaire est fixée par le juge


Vrai. Si l’expertise amiable est prise en charge par l’assureur, c’est le juge qui désigne la partie qui paie l’expert judiciaire.
 

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> Ce qu’il faut savoir à propos d’une expertise judiciaire (fiche technique proposée par Me Vincent Corneloup - DSC Avocats -  avocat du réseau de SMACL Assurances)
 
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