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Occupation des locaux par l'association : 3 questions fréquentes

Publiée le 06/09/2016 -
Dans le cadre de vos activités associatives, vous êtes amené à occuper des locaux et disposer de matériels. SMACL Assurances a recensé vos questions essentielles concernant l'assurance des biens et vous apporte quelques éléments de réponse.

J'occupe un local, que dois-je faire ?

Il s'agit d'une occupation inférieure à 15 jours consécutifs :
dans ce cas, vous bénéficiez sans frais supplémentaire de la garantie "locaux occasionnels d’activité" à hauteur de 300 000 € pour les contrats ASA (association sans salarié) et 350 000 € pour les contrat CONVERGENCE (association avec salariés).
Les dommages matériels d’incendie, d’explosion, de bris de glaces et de dégâts des eaux sont ainsi indemnisés.

Il s'agit d'une occupation supérieure à 15 jours consécutifs ou d'une occupation permanente :
cette hypothèse impose de souscrire une garantie spécifique "dommages aux biens".
Pour l'obtenir, transmettez à votre conseiller par e-mail ou téléphone  : l'adresse, le nom et la superficie du bâtiment occupé.


BON À SAVOIR
La location d'une structure légère (chapiteau, tivoli, barnum...) nécessite la souscription de garanties complémentaires. Il est recommandé de vérifier les clauses "assurances" du contrat de location ou de prêt du matériel, ou de nous faire parvenir une copie. Pour calculer le tarif et choisir les garanties adaptées à vos besoins, les éléments suivants sont nécessaires : valeur du chapiteau, durée et lieu de l'événement, information relative au gardiennage du lieu et à sa durée, qualité de l'assuré (locataire, occupant à titre gratuit...).

Je change de local ou fais l'acquisition d'un nouveau local, quelles sont les démarches ?

Vous devez fournir les éléments nécessaires à l'adjonction de ce nouveau local à votre contrat : nom du local, adresse, superficie et qualité (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit...).

J'emprunte du matériel à un tiers, comment l'assurer ?

La garantie "biens confiés" couvre la responsabilité incombant à l’association en raison des dommages accidentels causés aux biens mobiliers y compris aux animaux, confiés à elle temporairement pour l’exercice des activités assurées à hauteur de 2 000 €.
Au delà, il convient de se rapprocher de nos services afin de souscrire une garantie spécifique.


En complément, nos conseillers toujours à votre écoute, sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous éclairer sur vos garanties et démarches. N'hésitez pas à les contacter au besoin.


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Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
asa@smacl.fr (associations non gestionnaires)
associations@smacl.fr (associations gestionnaires)
- par téléphone au
05 49 32 34 96 (associations non gestionnaires)
05 49 34 29 30 (associations gestionnaires)

du lundi au jeudi 8 h 30 - 18 h et le vendredi 8 h 30 - 17 h
 
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