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L’organisation d'une manifestation sportive

Publiée le 28/03/2018
Associations, vous organisez des manifestations sportives non motorisées ou motorisées sur la voie publique ou sur circuits ? Selon les dispositions du Code du sport (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017), les procédures pour l'organisation de ces manifestations sportives sont simplifiées.

Manifestation SPORTIVE non motorisée

Une déclaration est nécessaire pour toute manifestation sportive qui :
  • est sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance ;
  • compte plus de 100 participants (randonnée pédestre, rallye cycliste, etc.) ;
  • se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Aucune formalité n'est requise pour une manifestation qui compte moins de 100 participants.

Manifestation SPORTIVE motorisée

Pour organiser sa manifestation sportive, l’association doit obtenir aujourd’hui une déclaration pour :
  • les compétitions sans véhicule terrestre à moteur ;
  • les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur ;
  • les randonnées de plus de 100 participants ;
  • les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.

L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

Les associations qui organisent les manifestations sportives doivent obtenir l’avis de la fédération délégataire compétente. Pour les manifestations se déroulant à l’intérieur du territoire d’une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police (art. R331- 8).

Afin d'améliorer la sécurité des événements sportifs motorisés, ce décret prévoit de nouvelles obligations en matière de sécurité des spectateurs. Des sanctions pénales sont aussi prévues pour l’exploitant d’un circuit non homologué.


BON À SAVOIR
Les manifestations qui ont lieu sur des circuits, terrains ou parcours non ouverts à la circulation publique ou sur des voies temporairement fermées sont soumises à autorisation.


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> Télécharger le guide de bonnes pratiques sur l'organisation des fêtes et manifestations.

> Lire le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017.
> En savoir plus sur les démarches administratives lors d'une manifestion sportive.

 
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