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Association sportive et certificat médical : quelles obligations ?

Publiée le 02/09/2020 - 

Votre association sportive est en passe d’accueillir ses premiers membres et une question vous taraude : devez-vous exiger un certificat médical avant de leur donner accès aux vestiaires ? SMACL Assurances vous informe.

Sport plaisir, sport bien-être : le certificat d'aptitudes physiques est conseillé 

En dehors du contexte de compétition, il n'est pas nécessaire de demander un certificat médical à vos adhérents. Toutefois, afin de sécuriser vos pratiques sportives, nous vous conseillons de demander des certificats d'aptitudes physiques. Ils permettent de justifier que vous avez fait preuve de prudence et que vous avez bien rempli votre mission d’organisation, de surveillance et de conseil.

Compétition sportive : licence et certificat médical obligatoires 

Pour participer aux compétitions sportives, il faut être titulaire d’une licence. Or, la délivrance d'une licence sportive exige de produire un certificat médical. Le Code du sport précise, en effet, que "l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée".  N’attendez pas pour consulter votre médecin traitant et préparez-vous à cumuler les victoires !

Et si la responsabilité de l'association était engagée ? 

Même si aucune obligation de présentation d'un certificat médical de non contre-indication par les adhérents ne peut être imposée aux associations qui ne participent pas à des compétitions, il convient aux dirigeants de ces associations d'apprécier les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents, afin d'éviter toute mise en cause éventuelle.

Pour prévenir les risques et vous protéger en cas d'accident, SMACL Assurances vous propose le contrat Assurance spéciale associations. Il couvre les risques liés aux activités de votre association et assure la protection du dirigeant en cas de responsabilité engagée dans l'exercice de ses fonctions.

Assurance responsabilité civile et certificat médical sont donc deux précautions indispensables pour envisager la nouvelle saison sportive de votre association en toute sérénité.

Votre association n'est pas encore assurée ? Découvrez l'Assurance association sans salarié (contrat MRA) et réalisez votre devis directement en ligne.

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