Association sportive et certificat médical : quelles obligations ?
Votre association sportive est en passe d’accueillir ses premiers membres et une question vous taraude : devez-vous exiger un certificat médical avant de leur donner accès aux vestiaires ? La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a apporté quelques changements. SMACL Assurances vous informe.
L’obligation de demander un certificat médical à vos adhérents dépend de plusieurs circonstances, en particulier :
- l’affiliation à une fédération,
- l’âge des adhérents,
- la discipline pratiquée.
1/ Vous êtes un club ou une association affilié(e) à une fédération sportive
Pour vos adhérents majeurs :
Le certificat médical permet d’établir le non contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance ou le renouvellement d'une licence par une fédération sportive ou l'inscription à une compétition sportive peuvent être subordonnés à la présentation de ce certificat.
Pour vos adhérents mineurs :
Le mineur, qui souhaite obtenir ou renouveler sa licence ou s’inscrire à une compétition sportive, doit remplir un questionnaire de santé avec l'aide de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale. Ils doivent attester auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.
À défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois.
Pour ces disciplines, que vos adhérents soient majeurs ou mineurs, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an au jour de la demande de la licence, établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné. (La durée d'un an est indiquée par l’article L. 231-2-3 du code du sport. L’article D231-1-1 précise que cette durée s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif).
La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique (encadré par l’article A231-1 du Code du sport).
Sont concernées, notamment :
- l'alpinisme ;
- la plongée subaquatique ;
- ou encore la spéléologie.
Retrouvez la liste complète des disciplines dans l'article D231-1-5 du Code du sport.
2/ Vous êtes un club ou une association non affilié(e) à une fédération sportive
Vous avez la possibilité de demander la fourniture d’un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Ce n'est pas une obligation légale. Il s’agit néanmoins d’une pratique prudente, participant à la sécurité des pratiquants. Votre règlement interne peut ainsi prévoir les conditions et la fréquence de présentation du certificat.
Et si la responsabilité de l'association était engagée ?
Même si les associations sportives respectent les obligations précitées, il appartient à leurs dirigeants d'apprécier également les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents, afin d'éviter toute mise en cause éventuelle.
Pour prévenir les risques et vous protéger en cas d'accident, SMACL Assurances vous propose le contrat Assurance spéciale associations. Il couvre les risques liés aux activités de votre association et assure la protection du dirigeant en cas de responsabilité engagée dans l'exercice de ses fonctions.
L’Assurance responsabilité civile est donc une précaution indispensable pour envisager la nouvelle saison sportive de votre association en toute sérénité.
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> Pour aller plus loin :
- Articles L231-2 à L231-4 et articles R231-1 à D231-1-5 du code du sport : certificat médical
- Article L231-2-1 du code du sport concernant le certificat médical dans le cadre de la participation à des compétitions sportives autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée
- Article A231-1 à A231-2 du code du sport : certificat médical pour sports à contraintes particulières et questionnaire de santé du sportif mineur
- Questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur (Annexe II-23 de art. A231-3 du code du sport)