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Le rapport annuel 2017 de l'Observatoire SMACL est en ligne

Publiée le 21/11/2017
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie son nouveau rapport annuel 2017.

Chaque année, le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Au sommaire cette année :
- Le baromètre 2017 avec les dernières statistiques relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux  (consultez la synthèse du baromètre 2017)
- Le juridiscope territorial et associatif qui recense  les jurisprudences pénales de l'année
- Les actes de la 15e journée d'étude de l'Observatoire SMACL consacrée à la déontologie et à la transparence dans les collectivités territoriales


Consultez le rapport annuel 2017 de l'Observatoire SMACL :
 

 
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale propose une veille juridique et réglementaire à l’attention des élus et des fonctionnaires territoriaux. Le rapport annuel est constitué à partir de l’analyse des dossiers gérés par les services de SMACL Assurances et des décisions de justice publiées sur les sites ou dans les revues spécialisées. Il constitue une source d’informations incontournable pour les acteurs de la vie publique.


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