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Protection fonctionnelle et assurance personnelle : téléchargez le guide

Publiée le 30/11/2015 -
NOUVEAU ! Téléchargez gratuitement le guide "Protection fonctionnelle et assurance personnelle des dirigeants territoriaux".
Réalisé par SMACL Assurances en collaboration avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), il s'adresse aux DGS et dirigeants territoriaux.
Guide de bonnes pratiques "Protection fonctionnelle et assurance personnelle des dirigeants territoriaux" - SMACL Assurances

La protection fonctionnelle est une garantie statutaire prévue par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors. Pour autant, elle n'est pas automatique et sa mise en oeuvre est codifiée. Par ailleurs, elle ne fait pas double emploi avec une assurance personnelle. Ce guide permet d'en saisir les articulations.

La collection des guides de bonnes pratiques

Le guide de bonnes pratiques "Protection fonctionnelle et assurance personnelle : téléchargez le guide" est le 17e guide de cette collection initiée en 2011 par SMACL Assurances et coéditée avec ses partenaires.
Ces guides visent à sensibiliser le plus grand nombre à la prévention des risques autour de thématiques variées.
Stations d'épuration, risque routier professionnel, conduite en mission professionnelle, responsabilité civile personnelle des élus... découvrez toute la collection des guides.


 
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