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"Les marchés publics d'assurance" un nouvel ouvrage de référence

Publiée le 06/10/2014
Les éditions Lamy et SMACL Assurances proposent un nouvel ouvrage :
"Les marchés publics d'assurance", le livre indispensable à toutes les collectivités !

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Passation, rédaction, exécution, états de sinistralité
Auteur : Pierre Moreau
Date de parution : octobre 2014
46 € TTC

Réalisé avec le concours de SMACL Assurances, l'ambition de cet ouvrage est d'étudier au travers d'une approche chronologique et pratique (de la préparation du marché public d'assurance à sa disparition) la rencontre du droit des marchés publics et du droit des assurances.
Deux droits d'inspiration différente dont la cohabitation hier redoutée, est aujourd'hui acceptée.
Cet ouvrage apporte des réponses précises et opérationnelles et fournit en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques.
À sa lecture, les marchés publics d'assurance n'auront plus aucun secret pour vous !

 

Au sommaire


Préface : Michel Paves, Président de SMACL Assurances
Avant propos : Jean Bigot, Professeur émérite de l’Université de Paris I
Introduction : Le droit des marchés publics d’assurance, le hasard et la nécessité

PARTIE 1 : CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1 - Données économiques et prospectives
Chapitre 2 - Évolution de l’encadrement normatif
Chapitre 3 - Champ de la réglementation applicable aux marchés publics d’assurance

PARTIE 2 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE
Chapitre 1 - Procédures de passation
Chapitre 2 - La préparation du marché
Chapitre 3 - La candidature
Chapitre 4 - Attribution du marché
Chapitre 5 - Contentieux administratif de la passation
Chapitre 6 - Contentieux répressif

PARTIE 3 : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE
Chapitre 1 - Exécution du marché par les collectivités territoriales
Chapitre 2 - Exécution du marché par l’assureur
Chapitre 3 - Modifications du marché
Chapitre 4 - Fin du contrat d’assurance
Chapitre 5 - Contentieux de l’exécution

Annexes : Les documents pratiques d’analyse des risques de SMACL Assurances



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