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Le risque pénal des élus et des agents territoriaux : les chiffres 2015

Publiée le 11/12/2015 -
Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L'édition 2015 est disponible !   Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL est paru

Pour établir ce rapport annuel, unique dans ce domaine et devenu au fil des années une référence, les juristes de l'Observatoire SMACL s'appuient sur l'analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse.
Les données sont classées par thème : le nombre d'élus locaux - agents territoriaux - collectivités et établissements publics mis en cause par mandature et par an ; les motifs de poursuite des élus locaux ; les types de collectivités et strates démographiques dont sont issues les élus - agents - collectivités mis en cause ; l'issue des procédures, etc.

2014 : une année record

On apprend ainsi qu'en 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause - un record absolu.
Pour autant, le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement à l’occasion de son mandat reste proportionnellement très faible (2,2 pour mille).
Même si les mises en cause de fonctionnaires sont également en augmentation, ces derniers restent sept fois moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus.
Par ailleurs, la hausse du nombre d’élus et d’agents poursuivis ne s’est pas concrétisée par une baisse des poursuites contre les collectivités territoriales. Au contraire : celui-ci
a plus que doublé (+ 103 %) par rapport à la précédente mandature
, même si le risque reste faible rapporté au nombre de collectivités comptabilisées (1,9 pour mille).
Autre enseignement, les mises en cause pour manquement au devoir de probité restent majoritaires, même s'il convient de nuancer : ce type de mise en cause est souvent (sur)médiatisé et il ne résulte pas forcément d'un acte volontaire, mais d'un manque de connaissance ou de formation.

Au-delà des statistiques et de leurs analyses, l'Observatoire SMACL propose un résumé des jugements et arrêts de l’année 2014 dans lesquels sont impliqués des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités territoriales ou des dirigeants d’association.

 


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