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La lettre IPSO FACTO N° 5 est disponible

Publiée le 30/09/2014
Collectivités, découvrez la lettre IPSO FACTO N° 5 disponible sur simple demande.
SMACL Assurances se penche dans ce numéro spécial sur les risques liés aux évènements qui viennent alourdir la facture des collectivités.


Tempêtes, inondations, grêle, vagues, accidents... pour tous ces événements, la connaissance du terrain et la prévention permettent dans certains cas de maîtriser les risques ou tout au moins de les circonscrire.
Ce numéro est illustré par des exemples concrets extraits de vos dossiers.


Au sommaire...
  • Dommages aux biens - Vagues d'intempéries : l'addition peut être salée pour les communes.
     
  • 3 questions à notre expert :
    Quelles sont les conditions de la prise en charge au titre du régime catastrophe naturelle ?
    Quels sont les critères de reconnaissance de la catastrophe naturelle ?
    Ce classement est-il automatique lorsque l'évènement et les dégâts sont importants ?

     
  • Véhicules à moteur - Accident dans les transports en commun : une jurisprudence claire et explicite
     
  • Responsabilité - Défaut d'entretien de la voirie : prévenir plutôt que guérir !
     
  • Nos conseils prévention appliqués à chaque situation...


PLUS D'INFOS

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