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Responsabilité civile - individuelle accident, que choisir pour l'association ?

Publiée le 18/03/2016
SMACL Assurances vous aide à comprendre ces garanties et connaître les contrats dédiés aux associations.
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.

Garantie responsabilité civile (RC)

Le contrat de responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers à la double condition que :
- la responsabilité de l'assuré soit engagée au regard des règles de droit applicables,
- la victime soit tiers par rapport au contrat d'assurance (c'est-à-dire à l'exclusion des personnes assurées).

Ainsi les dommages que l'assuré se cause à lui-même ne peuvent pas être réparés au titre du contrat de responsabilité.
S'agissant d'un préjudice corporel, les différents postes sont indemnisés selon les règles du droit commun dégagées par les tribunaux.

Pour les associations non gestionnaires, la garantie responsabilité civile est couverte par le contrat ASA.
Pour les associations gestionnaires,
 la garantie responsabilité civile est proposée sous forme d'un contrat indépendant prévoyant des dispositions propres à vos activités (contrat Convergence).

 

EXEMPLES

- À l'occasion d'un forum, une association commande et installe des grilles pour délimiter son emplacement sur un salon. Un coup de vent fait tomber les grilles sur une visiteuse, la blessant légèrement aux cervicales : la responsabilité de l'association est engagée, la victime sera indemnisée.

- Une association organise des cours d'escalade : l'enseignant habituel absent, est remplacé par un moniteur libéral. Un participant fait une chute due, selon le tribunal, à un défaut d'assurage conforme à la réglementation et du manque d'informations sur les consignes de sécurité. L'association étant organisatrice de l'activité, sa responsabilité est engagée au vu des fautes commises par le moniteur remplaçant.

Garantie individuelle accident (IAC)

Un contrat de type "individuelle accident" indemnise le dommage corporel subi par un assuré à la suite d'un événement accidentel.
Peu importe que l'accident en question soit la conséquence d'une faute de l'assuré ou du bénéficiaire de la garantie.


L'identité des bénéficiaires est spécifiée au contrat.
Pour les associations, il s'agit en général des salariés, bénévoles, participants aux activités organisées par l'association…


La liste des préjudices indemnisables est limitativement énumérée : elle peut aller de la prise en charge des frais de transports à l'indemnisation d'une incapacité ou d'un décès.
Chaque poste de préjudice (arrêté selon les cas par voie d'expertise médicale), est indemnisé selon des barèmes annexés au contrat. Le montant des indemnités n'est donc pas discutable.
Pour certains postes de préjudices comme les frais médicaux, l'indemnisation se fait après intervention des organismes sociaux.


Pour les associations non gestionnaires, la garantie individuelle accident est une option du contrat ASA.
Pour les associations gestionnaires,
 la garantie individuelle accident est
un contrat indépendant avec des conventions spéciales.

 

EXEMPLES

- Une association de sapeurs pompiers organise une sortie famille à la montagne. Lors de l'activité ski, l'enfant d'une des familles se blesse légèrement en tombant tout seul. Il doit être évacué. Il n'y a pas de responsable. Les frais d'évacuation sont pris en charge au titre du contrat IAC, ce poste de préjudice étant prévu au contrat pour ce bénéficiaire.

- Une association de personnes âgées organise une activité autour de l'équilibre pour ses adhérents : l'une d'elle perd l'équilibre, se fracturant la hanche. Ses frais médicaux restés à charge, ses frais de taxi pour se rendre aux examens médicaux et une partie de son préjudice corporel seront indemnisés puisque garantis au titre du contrat IAC souscrit par l'association pour ses adhérents.

 

 

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