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Assurances des collectivités : n'oubliez pas la franchise !

Publiée le 23/06/2015
Plus connue comme étant une qualité, la franchise en assurance fixe le montant qui restera à votre charge en cas de dommage. Cela revient à financer une partie de votre sinistre ou celui que vous avez causé à autrui. Les montants et les formes de franchises peuvent être négociés lors de la conclusion du contrat d'assurance. Les montants retenus ont forcément un impact sur celui de la cotisation : moins vous financez vos sinistres, plus votre cotisation est élevée !

Retrouvez en quelques lignes les principaux types de franchises applicables selon les garanties.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à en parler avec votre conseiller à la souscription du contrat.



 

La franchise en Responsabilité civile (RC)

La franchise classique
Le tiers auquel vous avez causé un dommage est indemnisé déduction faite de la franchise prévue dans votre contrat. Pour obtenir l'intégralité de son indemnisation, il devra alors se retourner vers vous (qui aurez été informé au préalable).
Il peut parfois se produire des difficultés en cas de partage de responsabilité par moitié.

Exemple : un sinistre de 800 €, une franchise de 500 € et un partage de responsabilité civile par moitié, SMACL Assurances devrait indemniser à hauteur de 400 €.
Comme ce montant est inférieur à la franchise, c'est à l'assuré d'indemniser intégralement.
 

La franchise gérée

Le tiers auquel vous causez un dommage est intégralement indemnisé de son préjudice. Pour chaque sinistre enregistré, vous êtes informé du montant de la franchise que vous devrez rembourser à l'assureur à l'échéance prévue au contrat (trimestrielle ou semestrielle).


 

La franchise en Dommages aux biens (DAB)

Il existe trois types de franchises, dans tous les cas c'est le sociétaire qui est indemnisé puisque c'est lui qui subit le dommage.
 

La franchise classique

Elle s'applique dès lors que le bien endommagé figure parmi la liste des biens assurés et que l'événement à l'origine du sinistre est garanti. Elle est donc déduite de l'indemnité qui vous est versée, que vous soyez responsable du dommage ou non.
Toutefois, si le sinistre est le fait d'un tiers identifié, un recours à son encontre peut permettre de récupérer tout ou partie des sommes exposées. Dans ce cas, SMACL Assurances vous reverse en priorité le montant de la franchise que vous avez supporté et ce, même si le recours n'aboutit pas intégralement.

 

La franchise annuelle

Il s'agit de la fixation dans le contrat d'une somme maximale de sinistres assortie de sous franchises applicables par sinistre.
Exemple : une franchise annuelle de 100 000 € avec des sous franchises de 5 000 € par sinistre. Lorsque l'assuré a eu 20 sinistres supérieurs à 5 000 € et donc 20 fois application de la franchise (ce qui fait 100 000 €), les autres sinistres de l'exercice en cours sont intégralement réglés.
 

La conservation

Lors de la négociation du contrat d'assurances, vous indiquez le montant maximum de sinistres que vous pensez pouvoir supporter sur une année.
Deux options s'ouvrent alors :
  • soit vous conservez la somme et réglez les sinistres, l'assureur n'intervenant que pour les sinistres dépassant celle-ci ;
  • soit vous versez la somme à l'assureur au début du contrat, et selon le montant de vos sinistres sur l'exercice, il vous rembourse le trop perçu ou commence à indemniser les sinistres dépassant le montant de la conservation.


 

La franchise pour les Véhicules à moteur (VAM)

La franchise classique Elle peut être fixe ou proportionnelle (pourcentage du montant du dommage avec un plancher et un plafond), l'assuré est indemnisé franchise déduite.
Les contrats VAM peuvent faire l'objet de franchises gérées selon les mêmes modalités qu'en RC ainsi que de conservations selon la même méthodologie qu'en DAB.


BON À SAVOIR
En responsabilité civile automobile (dommage que vous causez à un tiers), la franchise est inopposable à ce dernier.
Ainsi, il sera intégralement indemnisé et vous devrez rembourser le montant de la franchise à l'assureur.




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