Garantie responsabilité civile (RC)
Le contrat de responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers à la condition que :
- la responsabilité de l'assuré soit engagée au regard des règles de droit applicables ;
- la victime soit tiers par rapport au contrat d'assurance (c'est-à-dire à l'exclusion des personnes assurées).
Ainsi, les dommages que l'assuré se cause à lui-même ou à un autre assuré du contrat ne peuvent pas être réparés au titre du contrat de responsabilité. S'agissant d'un préjudice corporel, les différents postes sont indemnisés selon les règles du droit commun dégagées par les tribunaux.
Garantie individuelle accident (IAC)
Un contrat de type "individuelle accident" indemnise le dommage corporel subi par un assuré à la suite d'un événement accidentel.
Peu importe que l'accident en question soit la conséquence d'une faute de l'assuré ou du bénéficiaire de la garantie. L'identité des bénéficiaires est spécifiée au contrat.
La liste des préjudices indemnisables est limitativement énumérée : elle peut aller de la prise en charge des frais de transports à l'indemnisation d'une incapacité ou d'un décès. Chaque poste de préjudice (arrêté selon les cas par voie d'expertise médicale), est indemnisé selon des barèmes annexés au contrat. Le montant des indemnités n'est donc pas discutable. Pour certains postes de préjudices comme les frais médicaux, l'indemnisation se fait après intervention des organismes sociaux.
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