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Fêtes et manifestations sur la voie publique : 5 règles d’or à respecter

Publiée le 13/05/2014
Avec le retour des beaux jours, les communes vivent au rythme des épreuves sportives, spectacles vivants ou vide-greniers. Rappel des responsabilités et des obligations de sécurité.

Ne soyons pas pessimiste, la grande majorité des fêtes et manifestations se déroulent sans heurt et laissent de beaux souvenirs tant aux organisateurs qu’aux participants.
Pour autant s’il devait survenir un accident, on rechercherait forcément des responsables, qui peuvent être multiples : l’organisateur en tant que personne morale (la commune, l’association), le maire en qualité d’autorité de police (responsabilité communale voire personnelle) et, d'une manière générale, toutes les personnes en cause dans l'accident (bénévoles, spectateurs, participants...).
Les causes d’exonération de responsabilité sont limitées :
- la faute de la victime (exemple : utilisation anormale d’un ouvrage public),
- le bon entretien (démontré) d’un ouvrage public,
- la force majeure (nécessairement irrésistible et imprévisible).

 
Voici cinq règles d’or, issues de l’expérience des sociétaires de SMACL Assurances, pour organiser au mieux ces événements.

 

1. Sécurité = Priorité

Cela signifie veiller au respect des procédures (demandes d’autorisation…), aux normes de sécurité (installations électriques…) et obliga­tions légales et réglementaires (installations de tentes, gradins, scènes, etc.). Mais il faut également admettre que la sécurité a un coût, à intégrer dans le budget prévisionnel de la manifestation.
Tous les ac­teurs (organisateurs, bénévoles, spectateurs…) sont sensibilisés à cette question, les consignes de sécurité leur sont rappelées avec insistance.
Si les règles de sécurité ne sont pas respectées, ou si les conditions clima­tiques sont défavorables, un maire ne devra pas hésiter, quoi qu’il lui en coûte, à annuler une manifestation.

 

2. Information = Veille

S’intéresser à toutes les manifestations organisées sur le territoire communal afin d’éviter toute négligence, en portant une atten­tion particulière aux manifestations qui sortent de l'ordinaire (rave-parties, feux d’artifice…) et répondent à des cahiers des charges stricts.
 

3. Précaution = Convention

Les paroles s’envolent, les écrits restent !
Les conven­tions avec les associations organisatrices et/ou les prestataires sont rédigées avec attention et signées. Ces conventions ont pour but de définir les obligations de chaque partie ; elles méritent que l'on étudie bien et qu'on relise les clauses relatives aux responsabilités et aux règles de sécurité.
Préciser par écrit le "qui fait quoi" (notamment pour la diffusion et le contrôle du respect des consignes de sécurité) s’avère une sage précaution !

 

4. Circulation = Interdiction

En cas d’occupation de la voie publique, la circulation est fermée. Il suffit pour cela de prendre un arrêté d’interdiction, et le communiquer aux forces de l'ordre le plus en amont possible de la manifestation. Cette quatrième règle doit s’accompagner, sur le terrain, d’une matérialisation concrète par la pose d’une signalétique adaptée : barrières, panneaux, etc.
 

5. Assurances = Vérification

La cinquième règle d’or, inéluctable, insiste sur la nécessité de vérifier que tous les acteurs soient bien assurés. À commencer par la collectivité !
Les points de vigilance concernent principalement les exclusions de garantie et la qualité d’assuré, notamment en ce qui concerne les “collabo­rateurs bénévoles”. Dans certains cas, un avenant au contrat est nécessaire. Quant aux organi­sateurs, mieux vaut exiger de leur part des attestations d’assu­rance, l’autorité publique pouvant leur ‘‘demander de prouver qu'ils ont pris toutes les garanties d'assurance utiles’’
 


BON À SAVOIR
Le "collaborateur bénévole de service public" se définit comme une personne qui, de manière occasionnelle et bénévole, prête son concours à la commune pour l'exercice d'une mission de service public.
Cette collaboration, qui peut être requise, acceptée ou spontanée, doit être effective, justifiée et à titre particulier.
En cas d’accident, c’est bien la collectivité qui est responsable des dommages causés ou subis par le collaborateur bénévole, à une exception près : si le collaborateur est fautif.
Dans les autres cas, il n'est pas nécessaire de prouver que la collectivité a commis une faute pour qu’elle assume la responsabilité. Et il en va de même pour une association organisatrice à l'égard de ses bénévoles.




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