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Avantages en nature : attention à la requalification !

Publiée le 15/01/2013
Les avantages en nature consentis aux bénévoles d’une association loi 1901 peuvent-ils être assimilés à un salaire par l’Urssaf ?
Oui, des Urssaf ont récemment requalifié l’implication bénévole de membres d’associations organisatrices de festivals en salariat en raison notamment de quelques contreparties apportées en nature : prise en charge de repas, remboursement de frais, accès libre aux spectacles…
Aussi, dans sa réponse à une question parlementaire*, la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a précisé quels avantages une association pouvait offrir à ses bénévoles.


Une fois n’est pas coutume, l’état actuel du droit est certes restrictif mais il ne laisse aucun doute à l’interprétation : « Soit l’intervenant perçoit une rémunération en contrepartie du travail réalisé dans le cadre d’un lien de subordination et il est considéré comme un salarié ; soit il ne perçoit rien en contrepartie de son engagement, en dehors des remboursements de frais engagés pour les besoins de l’activité associative et il est alors considéré comme un bénévole.
(…) Le bénévole peut renoncer expressément au remboursement de ses frais réellement engagés. Dans ce cas, le renoncement peut être assimilé à un don et le bénévole peut alors bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu relative aux dons prévue à l’article 200 du code général des impôts », précise la réponse parlementaire.

Chèques-repas : c’est possible

La loi du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif a ouvert la possibilité de bénéficier de chèques-repas pour les bénévoles ayant une activité régulière, « l’association prenant à sa charge la totalité du montant et cette contribution étant exonérée de toute charge fiscale, cotisation et contribution sociale. Ces chèques-repas dispensent ainsi les associations du travail administratif de remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles, permettent également de mieux maîtriser les dépenses et évitent une requalification ».

S'agissant enfin du libre accès aux spectacles, les ministères concernés (Jeunesse et sports, Affaires sociales, Culture et Communication) étudient la possible mise en place d’une franchise pour ces contreparties.


* Réponse publiée le 15 janvier 2013 à la question n° 5062 de M. Jean Grellier, député des Deux-Sèvres.


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