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Arrêtés de catastrophe naturelle du 31 janvier 2014

Publiée le 03/02/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Trois arrêtés du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 02 février 2014 :

Arrêté NOR INTE1402612A
Arrêté NOR INTE1402613A
Arrêté NOR INTE1402377A



Arrêté NOR INTE1402612A

L'arrêté NOR INTE1402612A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Plusieurs communes font l'objet d'une reconnaissance de catastrophe naturelle :
  • Département de la Haute-Garonne
    Commune de Carbonne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2012 au 31 décembre 2012)
    Commune de Seyre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 mars 2012 au 31 décembre 2012)
    Commune de Mauvezin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mai 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département du Gers
    Commune de Nougaroulet (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012)
    Commune de Gimont (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012)
    Commune du Brouilh-Monbert (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012)
    Commune de Roquefort (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012)
    Communes de Pessan, Préneron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département du Tarn
    Commune de Salvagnac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mai 2012 au 31 décembre 2012)
>> Lire l'arrêté
 

 

Arrêté NOR INTE1402613A

L'arrêté NOR INTE1402613A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.
Plusieurs communes font l'objet d'une reconnaissance de catastrophe naturelle :
  • Département des Hautes-Alpes
    Commune de Gap (inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013)

     
  • Département de l'Ardèche
    Commune de Mézilhac (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département de l'Aube
    Commune de Saint-Parres-lès-Vaudes (inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 10 mai 2013)

     
  • Département de la Charente
    Commune de La Couronne (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)

     
  • Département de la Côte-d'Or
    Commune de Saint-Apollinaire (inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013)

     
  • Département du Finistère
    Communes de Leuhan, Rosporden (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    Communes de Lothey, Scrignac (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    Communes de Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Landeleau, Laz, Locmaria-Berrien (inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013)

     
  • Département de la Corse-du-Sud
    Commune de Levie (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013)

     
  • Département de la Haute-Corse
    Commune de Canavaggia (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013 au 19 novembre 2013)

     
  • Département de la Haute-Garonne
    Commune de Gourdan-Polignan (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 17 juin 2013 au 20 juin 2013)
    Commune d'Eup (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 18 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département de l'Isère
    Communes de Châtenay, Côte-Saint-André (La), Forteresse (La), Gillonnay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Montfalcon, Serre-Nerpol, Penol, Quincieu, Roybon, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Thodure, Viriville (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)
    Communes de Brézins, Saint-Barthélemy (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013)

     
  • Département des Landes
    Communes d'Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx (inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013)
    Communes de Parentis-en-Born, Sanguinet (inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 au 9 juin 2013)
    Commune d'Ondres (inondations par remontée de nappe naturelle du 18 mai 2013 au 20 juin 2013)
    Communes de Parentis-en-Born, Sanguinet (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 9 juin 2013)
    Commune de Vieux-Boucau-les-Bains (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 10 juin 2013)
    Commune de Tarnos (inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013)
    Commune de Mugron (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 9 juin 2013)

     
  • Département de la Loire-Atlantique
    Commune de Nozay (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département du Loiret
    Commune d'Olivet (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)

     
  • Département du Morbihan
    Communes de Chapelle-Caro (La), Cléguérec, Croisty (Le), Faouët (Le), Gourin, Guégon, Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Helléan, Josselin, Langonnet, Languidic, Lanvénégen, Loyat, Malestroit, Melrand, Meslan, Peillac, Persquen, Ploërdut, Plouray, Pontivy, Priziac, Roc-Saint-André, Rohan, Roudouallec, Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Congard, Saint-Gonnery, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Vincent-sur-Oust, Silfiac, Trédion (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)

     
  • Département de la Moselle
    Commune de Luppy (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département du Pas-de-Calais
    Commune d'Ecoust-Saint-Mein (inondations et coulées de boue du 10 octobre 2013 au 11 octobre 2013)
    Commune de Bucquoy (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 6 septembre 2013)

     
  • Département des Pyrénéees-Atlantiques
    Commune de Briscous (inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)
    Commune de Gère-Bélesten (inondations et coulées de boue du 6 novembre 2013 au 7 novembre 2013)
    Commune de Lasseube (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 février 2013 au 12 février 2013)
    Commune de Bardos (mouvements de terrain (hors tassement différentiel du 27 avril 2013),
    Commune de Balansun (mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 mai 2013 au 19 mai 2013)

     
  • Département du Haut-Rhin
    Commune d'Aspach (inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013)

     
  • Département des Yvelines
    Commune de Chavenay (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013)

     
  • Département du Tarn
    Commune de Payrin-Augmontel (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013)

     
  • Département du Vaucluse
    Commune de Buisson (inondations et coulées de boue du 20 octobre 2013)

     
  • Département des Vosges
    Communes de La Petite-Raon, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre (inondations et coulées de boue du 15 octobre 2013)
    Communes d'Etival-Clairefontaine, Raon-l'Etape (inondations et coulées de boue du 15 octobre 2013 au 16 octobre 2013)

     
  • Département de l'Essonne
    Communes d'Etampes, Ormoy-la-Rivière (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)

     
  • Département du Val-de-Marne
    Commune de Villiers-sur-Marne (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)
     
  • Département de la Martinique
    Commune de Rivière-Pilote (inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013)
>> Lire l'arrêté

 

Arrêté NOR INTE1402377A

L'arrêté NOR INTE1402377A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Plusieurs communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de catastrophe naturelle :
  • Département des Hautes-Alpes
    Commune de Gap (inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013)

     
  • Département de l'Ardèche
    Commune de Mézilhac (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département de l'Aube
    Commune de Saint-Parres-lès-Vaudes (inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 10 mai 2013)

     
  • Département de la Charente
    Commune de La Couronne (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013)

     
  • Département de la Côte-d'Or
    Commune de Saint-Apollinaire (inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013)

     
  • Département du Finistère
    Communes de Leuhan, Rosporden (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    Communes de Lothey, Scrignac (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    Communes de Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Landeleau, Laz, Locmaria-Berrien (inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013)

     
  • Département de la Corse-du-Sud
    Commune de Levie (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013)

     
  • Département de la Haute-Corse
    Commune de Canavaggia (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013 au 19 novembre 2013)

     
  • Département de la Haute-Garonne
    Commune de Gourdan-Polignan (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 17 juin 2013 au 20 juin 2013)
    Commune d'Eup (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 18 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département de l'Isère
    Communes de Châtenay, Côte-Saint-André (La), Forteresse (La), Gillonnay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Montfalcon, Serre-Nerpol, Penol, Quincieu, Roybon, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Thodure, Viriville (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)
    Communes de Brézins, Saint-Barthélemy (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013)

     
  • Département des Landes
    Communes d'Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx (inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013)
    Communes de Parentis-en-Born, Sanguinet (inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 au 9 juin 2013)
    Commune d'Ondres (inondations par remontée de nappe naturelle du 18 mai 2013 au 20 juin 2013)
    Communes de Parentis-en-Born, Sanguinet (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 9 juin 2013)
    Commune de Vieux-Boucau-les-Bains (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 10 juin 2013)
    Commune de Tarnos (inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013)
    Commune de Mugron (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 9 juin 2013)

     
  • Département de la Loire-Atlantique
    Commune de Nozay (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département du Loiret
    Commune d'Olivet (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)

     
  • Département du Morbihan
    Communes de Chapelle-Caro (La), Cléguérec, Croisty (Le), Faouët (Le), Gourin, Guégon, Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Helléan, Josselin, Langonnet, Languidic, Lanvénégen, Loyat, Malestroit, Melrand, Meslan, Peillac, Persquen, Ploërdut, Plouray, Pontivy, Priziac, Roc-Saint-André (Le), Rohan, Roudouallec, Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Congard, Saint-Gonnery, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Vincent-sur-Oust, Silfiac, Trédion (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)

     
  • Département de la Moselle
    Commune de Luppy (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département du Pas-de-Calais
    Commune d'Ecoust-Saint-Mein (inondations et coulées de boue du 10 octobre 2013 au 11 octobre 2013)
    Commune de Bucquoy (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 6 septembre 2013)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques
    Commune de Briscous (inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)
    Commune de Gère-Bélesten (inondations et coulées de boue du 6 novembre 2013 au 7 novembre 2013)
    Commune de Lasseube (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 11 février 2013 au 12 février 2013)
    Commune de Bardos (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 27 avril 2013)
    Commune de Balansun (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 18 mai 2013 au 19 mai 2013)

     
  • Département du Haut-Rhin
    Commune d'Aspach (inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013)

     
  • Département des Yvelines
    Commune de Chavenay (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013)

     
  • Département du Tarn
    Commune de Payrin-Augmontel (inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013)

     
  • Département de Vaucluse
    Commune de Buisson (inondations et coulées de boue du 20 octobre 2013)

     
  • Département des Vosges
    Communes de Petite-Raon (La), Saint-Michel-sur-Meurthe, Voivre (La) (inondations et coulées de boue du 15 octobre 2013)
    Communes d'Etival-Clairefontaine, Raon-l'Etape (inondations et coulées de boue du 15 octobre 2013 au 16 octobre 2013)

     
  • Département de l'Essonne
    Communes d'Etampes, Ormoy-la-Rivière (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)

     
  • Département du Val-de-Marne
    Commune de Villiers-sur-Marne (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)

     
  • Département de la Martinique
    Commune de Rivière-Pilote (inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
>> Lire l'arrêté



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