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Web-conférence : fonctionnaires sur emplois fonctionnels

Publiée le 01/08/2019
À l'approche des élections municipales 2020, SMACL Assurances, en partenariat avec les éditions WEKA, vous propose une web-conférence portant sur la fin de détachement fonctionnel. Rendez-vous le 20 septembre à 11 h, inscription gratuite.

À l'approche des prochaines élections municipales, des questions sur les emplois fonctionnels peuvent se poser dans les collectivités. SMACL Assurances, en partenariat avec WEKA, vous invite à participer à une web-conférence interactive sur la thématique :
   

Programme

S’imprégner de la dimension politique

Un DGS de collectivité est un collaborateur qui doit s’imprégner de la dimension politique sans être un politique. Cette précaution est encore plus essentielle à l’approche des élections locales.
  • Quelle prudence adopter en ce qui concerne l’exercice des missions et la continuité du service public (loyauté et obéissance) tout autant que l’expression par le DGS ou le DGA de ses opinions et / ou convictions, afin de ne pas donner matière à critique ?
  • Quels exemples ?
  • Quelles pistes de solutions ?


L’évolution du dispositif

La fin du détachement sur un emploi fonctionnel a fait irruption dans notre paysage statutaire dans les années 1990. Dispositif d’exception à l’origine, cette procédure s’est construite peu à peu par le jeu de pratiques, de doctrines et de jurisprudences successives pour devenir un quasi dispositif de droit commun. Sans oublier que la dimension humaine est au cœur de l’accompagnement.


Poursuivre sa carrière

La fonction de DGS n’apporte aucune garantie de pérennité. Elle est une étape, importante certes, mais seulement une étape dans une carrière. La fin de détachement sur un emploi fonctionnel s’apparente à une mobilité forcée qui ne peut trouver sa solution que dans la construction de la carrière professionnelle mais la maîtrise du cadre juridique, la compréhension de ces pratiques sont indispensables pour organiser l’action. Dans tous les cas, la finalité reste la même : comment poursuivre sa carrière alors qu’une fin de détachement vient la percuter ?
 

Protection et contentieux

L’enjeu de la protection afin de mieux organiser les modalités et les suites de la fin de détachement pour en réduire les conséquences néfastes.
Il faut savoir que le contentieux fait trop souvent illusion, il est rarement la bonne solution.



Intervenants
  • Samuel DYENS, avocat au Barreau de Nîmes, associé gérant Cabinet Goutal, Alibert & Associés, maître de conférences associé à l’université de Nîmes
  • Jean-François MAISONNEUVE, membre du Bureau national, conseil juridique et contentieux, Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Directeur général des services d’Orvault (44)
  • Hugues PERINEL, journaliste et coach en management
 

Comment ça marche ?
  • Inscription : inscrivez-vous à la conférence.
  • Connexion : après votre inscription, vous allez recevoir un e-mail de confirmation avec un lien pour vous connecter à la conférence en ligne le jour J.
  • Participation : les intervenants partagent leur écran avec l'ensemble des participants. Vous avez aussi la possibilité de poser des questions via une fenêtre de chat.

En partenariat avec :
  • WEKA, partenaire des territoires
  • SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales)

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