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Réunion régionale : Chantiers publics et responsabilités des collectivités territoriales

Publiée le 07/06/2019
SMACL Assurances organise une réunion d'information en région le 3 juillet à Hazebrouck (Nord) sur les chantiers publics...
 
Dommages à l’ouvrage ou aux avoisinants, défaut de signalisation au cours du chantier, manque de vigilance lors de la réception des travaux, contentieux à propos de la responsabilité décennale… les investissements immobiliers sont indispensables à la qualité des services publics mais peuvent être également source de mise en cause pour la collectivité.
 

Préservez votre responsabilité au cours de vos chantiers publics

Quels sont vos risques en cours de chantiers, au moment de la réception des travaux et après le chantier ?

le mercredi 3 juillet 2019 de 10h00 à 12h30
à Hazebrouck (Salle des Augustins, place Georges Degroote)

Le programme :
Illustration chantiers publics
Accueil à 9h30

Introduction : les acteurs : qui fait quoi ?


1/ Les dommages en cours de chantiers
  • Les dommages sur l'ouvrage lui-même ou son environnement
  • Les dommages aux avoisinants (ouvrages tiers)
  • Les dommages aux usagers : signalisation et pouvoirs de police

2/ Réception et réserves
  • Pour les dommages causés à l'ouvrage
  • Pour les dommages causés aux tiers

3/ Les dommages survenus après le chantier
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garanties légales
  • Garantie dommage ouvrage
Conclusion : Bons conseils et points de vigilance

Et sera suivie par un buffet déjeunatoire.


> Les participants recevront le guide pratique des chantiers publics édité par SMACL Assurances, et d’autres documentations relatives à ce sujet.

 

Pour obtenir davantage de renseignements, n'hésitez pas à contacter Valérie Cardon au 05 49 32 23 13 ou par e-mail


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> Consultez nos guides de bonnes pratiques
 
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