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Retour sur la 17e Journée de l'Observatoire SMACL

Publiée le 06/03/2019
Le 18 octobre dernier à la Caisse des dépôts et consignations, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative a organisé sa 17e Journée d’étude sur le thème "Partages et transferts de compétences".

Retrouvez en vidéo les conseils des intervenants autour du sujet lié aux partages et transferts de compétences.


État des lieux et perspectives: loi NOTRe, carences et contradictions


Philippe Bluteau - avocat associé, Cabinet Oppidum


État des lieux et perspectives: difficultés rencontrées par les communes rurales


Dominique Dhumeaux - maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des maires ruraux de France


Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ?

Le point de vue assureur

Emma Varenne - expert technique Direction marchés, SMACL Assurances


Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ?

Le constat

Vincent de Briant - magistrat financier à la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, maître de conférence en droit public
 

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

 
Catherine Donou - juriste, Intercommunalités Communes nouvelles à Territoire Conseils, service du groupe Caisse des dépôts et consignations


Les responsabilités


Luc Brunet - responsable des risques juridiques de l'Observatoire SMACL


Pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ? Quelle place pour les communautés de communes ?


Gabriel Baulieu - ADCF, premier Vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon
 

Le groupe CDC aux côtés des territoires


Sylvie Jansolin - chargée de mission finances et fiscalités à Territoire conseils (groupe CDC)

Ombré de séparation - SMACL AssurancesPLUS D'INFOS
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