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Déontologie et transparence au menu de la 15e journée de l'Observatoire SMACL

Publiée le 07/10/2016
Le 13 décembre prochain, la  journée de l'Observatoire SMACL sera consacrée à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un thème au centre de l’actualité depuis l'adoption en avril dernier de la loi dédiée.

Seule loi de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique(1), elle vient :
  • réaffirmer les valeurs fondamentales du service public
  • introduire pour la première fois dans le statut général des fonctionnaires la notion de conflits d'intérêts et leurs obligations s'ils sont confrontés à une telle situation,
  • obliger également certains hauts fonctionnaires à remplir une déclaration d'intérêts et de patrimoine et renforce les moyens de contrôle.  

La consécration des lanceurs d'alerte

Le lanceur d'alerte est une personne qui veut mettre fin à une action illégale ou irrégulière en interpelant les pouvoirs en place ou en suscitant une prise de conscience.
Jusqu'à présent la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique ne concernait que la dénonciation des crimes et délits. La loi du 23 avril 2016 l’étend aux conflits d'intérêts, pour l’instant…

De la tradition du secret au règne de la transparence

C'est bien entendu une nouvelle étape sur le chemin de la transparence de la sphère publique qui a vu le jour avec la loi du 23 avril 2016. Pour autant, certains dénoncent quelques effets pervers comme une probable augmentation des dénonciations ou la mise au placard possible de certains fonctionnaires territoriaux qui pourraient être mal protégés après le lancement de l'alerte.
 
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(1) Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (NOR : RDFX1314513L)
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