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Collectivités : facturation électronique en 2018

Publiée le 14/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, les personnes morales de droit public reçoivent les appels de cotisation de SMACL Assurances par voie électronique via la plateforme Chorus Pro.

Le schéma de dématérialisation des échanges entre les donneurs d’ordre publics et leurs fournisseurs se poursuit. La dématérialisation des appels d’offres en 2005 était une première étape. En mai 2014, une directive européenne (Directive 2014/55/UE du 16 avril 2014) - transposée dans le droit français la même année (Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique) - impose l’envoi et la réception des factures sous forme dématérialisée pour l’ensemble des marchés publics selon un calendrier progressif.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, toute structure publique (État, collectivités locales, établissements publics) est dans l’obligation de réceptionner toutes factures par voie électronique via une plateforme unique. L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a développé une solution dédiée et mutualisée : Chorus Pro, point d’entrée obligatoire et gratuite, permettant de répondre à ces besoins. À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire comme SMACL Assurances doivent
faire transiter leurs factures via cette plateforme.
 
Timeline Chorus Pro - SMACL Assurances

Si, pour les fournisseurs, cette nouvelle étape de dématérialisation est un gage de traçabilité et d’interopérabilité avec leurs donneurs d’ordre, la plate-forme constitue également une avancée pour les collectivités. En effet, elle leur permet de centraliser les factures qui proviennent de leurs multiples fournisseurs et d'optimiser les délais de paiement.

SMACL Assurances s’est organisée pour que ses outils de production puissent répondre aux contraintes techniques de la plateforme étatique Chorus Pro. Elle a également rencontré des communes sociétaires qui font partie des collectivités pilotes, à l’image de la Ville de Paris ou de la communauté de communes de Parthenay (Deux-Sèvres).



Ombré de séparation - SMACL Assurances
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