La maîtrise du risque pénal, un enjeu majeur pour les élus et les acteurs territoriaux
Ce webinaire propose un éclairage approfondi et opérationnel à partir du Baromètre pénal 2026 de l'Observatoire SMACL, enrichi d’un premier retour sur l’application de la loi du 22 décembre 2025 relative à la répression de la prise illégale d’intérêts. Il sera également l’occasion de présenter des outils pratiques pour sécuriser l’action publique locale, notamment à travers la Charte de l’élu local.
🗓️ Rendez-vous le 19 juin de 11h-12h30
Au programme :
- Introduction par Jérôme Baloge, maire de Niort, président de SMACL Assurances
- Présentation des derniers chiffres du risque pénal des acteurs publics locaux et des tendances observées sur la période 2020–2026 (estimations)
- Premier bilan de l’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la répression de la prise illégale d’intérêts
- Focus opérationnel sur la prévention des atteintes à la probité, avec la présentation du Guide pratique sur la Charte de l’élu local
Intervenants :
- Agence française anticorruption (AFA)
- Jérôme Baloge, maire de Niort, président de SMACL Assurances
- Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
- Maître Pierre Villeneuve, avocat, cabinet Goutal & associé
Un rendez-vous essentiel pour disposer de repères juridiques fiables, mieux comprendre les risques pénaux encourus et s’approprier des outils concrets de prévention au service d’une action publique sécurisée et responsable.
La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire.
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