Responsabilité des collectivités sur les chantiers : prévenir pour mieux construire
Les collectivités territoriales jouent un rôle vital dans la construction et la préservation de nos infrastructures. Ces projets impliquent des mesures de prévention efficaces, car ils peuvent engager la responsabilité des collectivités. D’autant plus que, développement durable oblige, les nouveaux matériaux utilisés aggravent les risques, en particulier l’incendie. Tour d’horizon.
C’est fait ! Le conseil municipal que vous présidez comme premier édile vient de voter, à l’unanimité, pour la construction d’une nouvelle médiathèque, en plein centre-ville. Mais ce projet constitue aussi une porte d’entrée à de nombreux risques qui pourraient engager la responsabilité de votre collectivité dans vos projets de construction.
Quelles responsabilités pour les collectivités ? Quelles mesures de prévention mettre en œuvre dans les projets de construction ?
En tant que maître d’ouvrage, votre collectivité est exposée à des risques considérables en matière de responsabilité civile et pénale. Notons, toutefois, que les communes et groupements de communes de moins de 5 000 habitants peuvent déléguer leur responsabilité de maître d’ouvrage au maître d’œuvre.
Prévenir les risques de responsabilité civile sur vos chantiers de construction
Les collectivités territoriales peuvent être tenues financièrement responsables des dommages causés aux tiers sur les chantiers de construction. Ces dommages peuvent résulter d'accidents, de malfaçons ou de négligence. Pour éviter les litiges et les réclamations coûteuses, les collectivités doivent prendre des mesures de prévention. Par exemple :
- Une planification minutieuse : les collectivités doivent d’abord définir les besoins, le périmètre et la finalité du projet de construction. En fonction de ces préalables, la commune devra s'assurer qu’il est conforme aux réglementations locales et nationales.
- Des contrats bien rédigés : les contrats passés avec les entrepreneurs doivent être clairs, sans ambiguïté et complets. Ils définissent les responsabilités, les délais et les exigences de qualité. Le droit de la construction étant un domaine juridique pointu, le recours à un avocat spécialisé s’avère précieux pour rédiger des contrats solides.
- Une surveillance active : les collectivités doivent surveiller de près l'avancement des travaux et leur conformité aux spécifications du contrat. Une documentation adéquate des progrès et des problèmes rencontrés peut aider en cas de litige.
Des mesures de prévention en matière de responsabilité pénale
La responsabilité pénale peut résulter de violations de la loi, de la réglementation ou de normes de sécurité sur les chantiers. En effet, la sécurité et la santé de toutes les personnes intervenant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil (art L235-1 du Code du travail), et de celles extérieures à celui-ci doivent être assurées par la collectivité territoriale. En cas de non-respect de ces obligations et de dommages aux tiers, la collectivité encourt des sanctions financières voire des peines de prison pour les responsables. Pour éviter les implications pénales, les collectivités doivent :
- Connaître et respecter la réglementation : pour ce faire, elles doivent être bien informées des lois et règlements applicables à leurs projets et s'assurer qu'ils sont respectés à chaque étape.
- Former et sensibiliser : les employés et les entrepreneurs doivent, eux aussi, connaître les normes de sécurité et les lois applicables. Cela permet de réduire les risques d'accidents.
- Réagir rapidement : en cas de non-conformité ou d'incident, les collectivités doivent agir sans délai pour résoudre les problèmes, enquêter sur leurs causes et prendre les mesures correctives adéquates dès que possible.
Quels contrats d’assurance pour garantir la sécurité budgétaire du projet de votre construction ?
Malgré la mise en place de mesures de prévention efficaces, un sinistre peut toujours se produire. Son coût peut quelques fois représenter un frein conséquent à la poursuite du projet immobilier. L’intervention de contrats d’assurance adaptés, souscrits avant le début du chantier, peut s’avérer salutaire.
À cet égard, SMACL Assurances propose deux contrats qui vous permettent de maîtriser vos délais et votre budget du projet de construction.
- L’assurance Tous risques chantier
Ce contrat couvre les dommages accidentels du début des travaux à la fin du chantier.
- L’assurance Dommages-ouvrage
Cette assurance permet de faire face aux malfaçons d’un bâtiment, affectant la destination de l’ouvrage, sa solidité ou la sécurité des usagers.
Pour une information complète sur les assurances de vos projets de construction, consultez la page : Assurance construction Collectivités - SMACL Assurances
Le bois et les matériaux biosourcés : panacée du développement durable ou cauchemar des assureurs ?
La montée en puissance des matériaux de construction écologiques, tels que le bois et les matériaux biosourcés, a considérablement influencé l'industrie de la construction ces dernières années. Les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées dans leur promotion pour répondre aux besoins en logements durables et respectueux de l'environnement. Cependant, cette transition vers des matériaux plus verts comporte des risques importants, notamment en matière d’incendie.
Stéphane Neuilly, préventeur chez SMACL Assurances, le confirme : 
Devenue un enjeu politique majeur, la décarbonation favorise l’exploitation des matériaux biosourcés et du bois. À tel point d’ailleurs que le Code de la Construction a été revu pour en faciliter l’utilisation, une évolution considérable, tandis que préventeurs et sapeurs-pompiers tirent la sonnette d’alarme. Plus que jamais l’heure est à la prévention.