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Publications au journal officiel : c’est gratuit pour les associations !

Publiée le 24/03/2020
Depuis le 1er janvier, les publications au journal officiel des annonces légales des associations sont gratuites. Cette mesure s'applique aux déclarations édictées par l'article 5 de la célébrissime loi du 1er juillet 1901.
 
Au cours de leur existence, les associations doivent procéder à plusieurs déclarations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
 
Les associations sont tenues de publier au journal officiel :
  • la création de la structure, rendre publique la naissance de l'association confère à cette dernière la personnalité juridique,
  • les changements intervenus dans l'administration, la direction ou relatifs aux statuts de l'association dans un délai de trois mois,
  • les comptes annuels, pour des associations recevant plus de 153 000 € de dons et / ou subventions au cours d'un exercice comptable.

Jusqu’à 31 décembre, le coût de ces insertions était de 44 € pour les créations, 31 € pour les modifications, ces deux montants étant portés à 150 € lorsque la déclaration publiée dépasse 1 000 caractères, et 50 € pour la publication des comptes annuels.
 
Depuis le 1er janvier 2020, ces publications sont gratuites.
 
SMACL Assurances encourage les associations à publier leurs modifications au journal officiel. Cela les dote d'une visibilité auprès des bénévoles ou de partenaires potentiels.

 
N’oubliez pas de signaler ces mêmes changements à SMACL Assurances pour que nous puissions facilement prendre contact avec vous et vous faire connaître les évolutions de vos contrats. Rendez-vous directement sur votre Espace assuré ou contactez-nous par e-mail


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