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La prévention des risques professionnels des associations employeurs

Publiée le 23/04/2021
En tant qu’employeurs de droit privé, les associations sont soumises au Code du travail. En particulier, à l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, même temporaires*. Comment répondre à cet impératif ? SMACL Assurances vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre document unique.
 
Pour prévenir les risques professionnels, encore faut-il, au préalable, les identifier et les évaluer. Pour ce faire, le législateur a institué l’obligation de constituer et d’actualiser le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), plus connu sous le nom de "document unique". Il permet non seulement de répertorier et d’évaluer tous les risques liés aux activités de vos salariés mais également d’y renseigner les actions de prévention qui garantiront leur sécurité et leur santé.
 
À l’occasion d’un accident dont un salarié de votre association serait victime, les enquêteurs ne manqueraient pas d’exiger ce document obligatoire. S’il s’avérait inexistant, périmé, incomplet ou dépourvu d’actions préventives, des sanctions pourraient être prononcées à l’encontre de l’association. En effet, ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500€ pour une personne physique et 7 500€ pour une personne morale (article R 4741-1 du Code du travail). En cas de faute inexcusable de l’employeur, une condamnation pénale peut être requise.

Pour certaines associations ayant des salariés l'établissement du DUERP peut apparaître long et fastidieux et peut freiner leur bonne volonté. SMACL Assurances a donc élaboré plusieurs supports pour vous aider.


*Article L 4121-1 du Code du travail
 

Le guide des bonnes pratiques du document unique pour les associations

 

À partir de votre espace assuré, vous avez la possibilité :  

Des sociétaires témoignent sur l'utilisation de l'outil document unique

laurent deutsch

"
Nous avions la volonté de réaliser un travail sérieux sur le document de gestion des risques..."
Laurent Deutsch est le directeur du Foyer pour tous de St Brice Courcelles (51370).



Il a utilisé l’outil de SMACL Assurances pour élaborer le document unique du centre social éducatif et culturel qu’il dirige. Il nous fait part de son expérience.
 
Pour quelles raisons avez-vous décidé d'utiliser l'outil d'aide à l'élaboration du document unique de SMACL Assurances ?
Avec les délégués du personnel (DP), nous avions la volonté de réaliser un travail sérieux sur le document de gestion des risques. Nous avions commencé sans support particulier. Mais lors d’une présentation en réunion des DP, nous avons compris que notre démarche serait plus aboutie grâce à l’outil de SMACL Assurances.
 
Qui a utilisé cet outil Document unique ?
Deux délégués du personnel et moi-même. Nous avons pu avancer chacun de notre côté, à notre rythme et l’outil nous a permis de compiler nos travaux.
 
En quoi vous a-t-il particulièrement aidé ?
Sa base de données offre la possibilité d’évaluer tous les risques et d’en assurer le suivi. C’est un gage de complétude. Et il permet d’élaborer le document final.
 
Encourageriez-vous les associations à utiliser cet outil et pour quelles raisons ?
La question des risques professionnels est importante. Comme l’outil gère la partie technique du document unique, on peut vraiment s’attacher à bien définir les risques. C’est la raison pour laquelle j’en recommande l’utilisation.

 

FOCUS SUR LE RISQUE ROUTIER

Arrêtons-nous un instant sur le risque professionnel le plus grave : le risque routier. Il représente, en effet, la première cause de mortalité au travail en France avec environ 500 décès par an. L’employeur devant assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les temporaires, il  doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour organiser les déplacements et réduire l’exposition au risque routier. En d’autres termes, le Plan de prévention du risque routier (PPRR) représente une nécessité.
 
Le PPRR repose sur trois axes :
 
  1. Gérer le parc automobile : l’employeur doit fournir un outil de travail adapté et en bon état de fonctionnement à ses salariés.
  2. Organiser l’utilisation des véhicules : l’utilisation des véhicules du parc doit être connue et formalisée pour garantir les meilleures conditions de travail et de sécurité des conducteurs.
  3. Sensibiliser et former les conducteurs :
  • formations obligatoires (CACES, FIMO, etc.) et permis en cours de validité et adaptés au type de véhicules utilisés
  • formations complémentaires (manœuvres, remplissage du constat amiable, éco-conduite, etc.)
 

Ombré de séparation - SMACL Assurances
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- par e-mail
- par téléphone au 05 49 33 83 10 (prix d'un appel local)
 
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