L'été est déjà là et les traditionnels feux d'artifice aussi ! Éphémères et sensationnels, ils ravissent petits et grands, mais leur utilisation doit tout de même respecter des règles strictes pour la sécurité de tous.
 

En cas d’accident, la responsabilité des organisateurs de l’événement, celle du maire et celle de la collectivité qui l’accueille peut être recherchée. SMACL Assurances vous conseille et vous assure face à ces différents risques.

Feux d’artifice : bien vérifier le classement des feux

La première précaution consiste à vérifier le classement des feux utilisés, répartis en 4 catégories. Les 3 premières ne nécessitent pas de formations spécifiques, même si la manipulation doit être faite avec précaution. Pour la catégorie 4, qui est la plus fréquemment utilisée, l'artificier doit détenir un certificat de qualification obligatoire, qui comporte deux niveaux et s'obtient après une formation.

Chaque collectivité peut choisir de former un ou plusieurs agents, même s'ils manipulent seulement des feux de catégorie 3.

Le stockage des produits pyrotechniques, quelles conditions de sécurité ?

Le stockage des produits pyrotechniques est autorisé pendant une période maximale de 15 jours avant le tir.

Le lieu de stockage, clos, inaccessible au public, isolé, et sous surveillance, doit se situer à :

• plus de 50 mètres des habitations et lieux recevant du public ;
• plus de 100 mètres d'émetteurs radio ou radar ou de lignes à haute tension ;
• plus de 100 mètres des immeubles de grande hauteur.

Si les artifices sont stockés dans une commune autre que celle où a lieu le tir, il faut en informer le maire au moins 1 mois avant l’événement.

Feux d’artifice : une déclaration préalable est obligatoire

Tout organisateur de feux d'artifice doit faire une déclaration préalable au maire et au préfet au moins 1 mois avant la date du tir. C'est dans ce dossier qu'il faudra fournir l'attestation de Responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers.

Quelles règles de sécurité pour éviter les accidents de feux d’artifice ?

Afin que le spectacle se déroule en toute sécurité, de nombreuses règles sont à respecter :

• exiger les certificats attestant des compétences des artificiers ;
• effectuer le montage et le nettoyage du matériel en dehors de la présence du public ;
• nettoyer les alentours de toute matière inflammable (herbes sèches, broussailles, papiers...) ;
• délimiter la zone de tir par des barrières ;
• respecter les distances de sécurité avec le public, les habitations, les zones arborées ;
• prévoir un point d'accueil facilement accessible et dégagé pour les secours ;
• ne pas hésiter à annuler le feu d’artifice en cas de mauvaises conditions météorologiques.

Après l’événement, il est également indispensable de soigneusement nettoyer toute la zone de tir.

Organisation de feux d’artifice : les types de fautes de la commune

Dans le cadre de l'organisation de feux d'artifice, trois types de fautes sont susceptibles d'être reprochées à la commune, qu’elle soit organisatrice ou non.

1. Mauvais choix de l'artificier : une commune peut voir sa responsabilité engagée si elle confie le tir à une personne ne bénéficiant pas des compétences et qualités requises. Il est donc primordial de s'assurer des qualifications de l'artificier retenu.

2. Carence dans l'organisation ou le fonctionnement du service public.

3. Négligence dans la mise en œuvre des mesures visant à assurer la sécurité des spectateurs et/ou des passants. À ce titre, la responsabilité de la commune peut être recherchée qu'elle soit elle-même organisatrice du feu d'artifice ou qu'il s'agisse d'une manifestation privée dont elle a été informée. Dans tous les cas, la commune doit assurer la sécurité des personnes. Il s'agit de délimiter un périmètre de sécurité proportionné et aménagé de manière dissuasive (plutôt avec des barrières et non de la rubalise, trop facilement franchissable).

La responsabilité personnelle du maire peut être recherchée en cas d’accident

La responsabilité personnelle du maire peut être recherchée sur le plan pénal pour manquement à une obligation de sécurité.

Par exemple la responsabilité pénale d'un maire a été retenue au motif qu'il n'avait pas déclaré le feu d'artifice à la préfecture dans les délais et qu'il n'avait pas fait apposer de barrières pour délimiter le périmètre de sécurité.
Attention ! L'éventuelle condamnation pénale du maire n'empêche pas la recherche de responsabilité de la commune.