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Feux d'artifice : ne jouez pas avec le feu !

Publiée le 13/05/2016
L'été arrive et les traditionnels feux d'artifice aussi !
Éphémères et sensationnels, ils doivent cependant respecter des règles strictes pour la sécurité de tous.
La responsabilité de la collectivité et/ou celle de l'élu peut être recherchée en cas d'accident.
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La première précaution : le classement des feux

La première précaution consiste à vérifier le classement des feux utilisés, répartis en 4 catégories.
Les 3 premières ne nécessitent pas de formations spécifiques, même si la manipulation doit être faite avec précaution.
Pour la catégorie 4, qui est la plus fréquemment utilisée, l'artificier doit avoir un certificat de qualification obligatoire, qui s'obtient après une formation de 5 jours.
Chaque collectivité peut choisir de former un ou plusieurs agents, même s'ils manipulent seulement des feux de catégorie 3.

Le stockage

Le stockage des produits pyrotechniques est autorisé pendant une période maximale de 15 jours avant le tir.
Le lieu de stockage doit se situer à :
  • plus de 50 mètres des habitations et lieux recevant du public,
  • plus de 100 mètres d'émetteurs de radio, radar ou de lignes à haute tension,
  • plus de 100 mètres des immeubles de grande hauteur.
Si les artifices sont stockés dans une autre commune, il faut en informer le maire au moins 1 mois avant le tir.

La déclaration préalable

Tout organisateur de feux d'artifice doit faire une déclaration préalable au maire et au préfet au moins 1 mois avant la date du tir.
C'est dans ce dossier qu'il faudra fournir l'attestation de Responsabilité civile.

La sécurité avant tout

Afin que le spectacle se déroule en toute sécurité, de nombreuses règles sont à respecter :
  • supprimer toute matière inflammable (herbes sèches, broussailles, papiers...),
  • phase de montage et nettoyage en dehors de la présence du public,
  • délimiter la zone de tir par des barrières,
  • respecter le distances de sécurité avec le public, les habitations, les zones arborées...,
  • un point d'accueil des secours accessible et dégagé,
  • des bonnes conditions climatiques lors du tir.
Après, il faut soigneusement nettoyer toute la zone de tir.

Les types de fautes de la commune

 Dans le cadre de l'organisation de feux d'artifice, trois types de fautes sont susceptibles d'être reprochées à la commune.
  1. Mauvais choix de l'artificier : une commune peut voir sa responsabilité engagée si elle confie le tir à une personne ne bénéficiant pas des compétences et qualités requises. Il est donc primordial de s'assurer des qualifications de l'artificier retenu.
  2. Carence dans l'organisation ou le fonctionnement du service public.
  3. Négligence dans la mise en oeuvre des mesures visant à assurer la sécurité des spectateurs et/ou des passants.
    À ce titre, la responsabilité de la commune peut être recherchée qu'elle soit elle-même organisatrice du feu d'artifice ou qu'il s'agisse d'une manifestation privée dont elle a été informée. Dans tous les cas, la commune doit assurer la sécurité des personnes. Il s'agit de délimiter un périmètre de sécurité proportionné et aménagé de manière dissuasive (plutôt avec des barrières et non de la rubalise, trop facilement franchissable).

La responsabilité personnelle du maire

La responsabilité personnelle du maire peut être recherchée sur le plan pénal pour manquement à une obligation de sécurité.
Ex : La responsabilité pénale d'un maire a été retenue au motif qu'il n'avait pas déclaré le feu d'artifice à la préfecture dans les délais et qu'il n'avait pas fait apposer de barrières pour délimiter le périmètre de sécurité.
Attention ! L'éventuelle condamnation pénale du maire n'empêche pas la recherche de responsabilité de la commune.


BON À SAVOIR
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