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Diffusion de musique : déclaration SACEM

Publiée le 03/04/2018
Concert, bal, spectacle, foire… la musique est la clé d’un événement réussi. Les associations sont confrontées au régime du droit d’auteur, en tant qu'organisateurs de spectacles musicaux ou lorsqu'elles utilisent la musique dans l’organisation de leurs différentes manifestations. Gérez ces droits avec une déclaration à la SACEM.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) gère les droits de nombreux compositeurs. Elle vous délivre l’autorisation de diffuser un vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Seules les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès du compositeur) ne doivent pas être déclarées.

En cas d’événement animé par la musique, l’association organisatrice doit obtenir une autorisation et payer les droits d’auteur. Le montant de ces droits dépend des conditions d’organisation de votre événement.

Organisation des concerts, des spectacles de variétés et de danse 

Une redevance forfaitaire minimale est fixée afin de garantir aux auteurs une rémunération minimale. Découvrez les tarifs en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée pour les concerts, spectacles de variétés et de music-hall.
Et n’oubliez pas de remettre à la SACEM la liste des œuvres interprétées, par courrier ou en ligne 10 jours avant la manifestation.

Manifestation avec de la musique en fond sonore

Vous souhaitez diffuser de la musique sur un stand, lors d’un vernissage ou d’un tournoi sportif ?
La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (CD, radio, fichiers numériques, TV…) implique des démarches supplémentaires : la rémunération équitable gérée par la SPRÉ (Société pour la perception de la rémunération équitable). Mais pas d’inquiétude : la SACEM collecte pour la SPRÉ la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’événements occasionnels.

Tarifs SACEM

En effectuant votre déclaration 15 jours avant l'événement, vous obtenez une réduction de 20 %.
 

BON À SAVOIR
> Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la SACEM et les droits complémentaires à verser à la SPRÉ.
> Pour obtenir une autorisation, rendez-vous sur https://clients.sacem.fr/autorisations.



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