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Changement des dirigeants d’une association : quelle démarche ?

Publiée le 04/10/2018
Le mandat d’un dirigeant d’une association peut prendre fin dans diverses circonstances. Quelle est la procédure à respecter lors de ce changement ?

La loi 1901 impose de fournir certains renseignements concernant les dirigeants d'une association déclarée. Retrouvez ci-dessous le mode d’emploi pour réaliser ces formalités.

La déclaration des dirigeants en préfecture

Tout changement des personnes chargées de l’administration de l’association (président, trésorier, secrétaire, etc.) doit être déclaré à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Les informations à fournir sont notamment le nom et l'adresse de chaque dirigeant de l'association. Ces informations fournies sont ensuite consultables en préfecture par toute personne qui en fait la demande.

Les statuts de l’association

Si les dirigeants de l'association sont nommés dans les statuts de l’association, les statuts doivent être modifiés. Signalez la modification des statuts à la préfecture dans les 3 mois à compter du jour de leur adoption (voir le formulaire Cerfa n°13972*02).

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants risquent d'avoir une amende pouvant aller jusqu'à :
  • 1 500 €
  • 3 000 € en cas de récidive.
Vous êtes un nouveau dirigeant de l’association ? Profitez d'une assurance adaptée à votre prise de risque. SMACL Assurances couvre les conséquences pécuniaires dont vous pourriez avoir à répondre avec l'Assurance spéciale associations, garantie Responsabilité personnelle des dirigeants.


Espace assuré SMACL Assurances - membres du bureauBON À SAVOIR
Sur votre espace assuré, vous pouvez déclarer directement vos changements : 
  • modifier vos coordonnées (onglet Mon association -> Informations) ;
  • ajouter et personnaliser les rubriques liées à vos représentants : Président, secrétaire et trésorier (onglet Mon association -> Membres du bureau).



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PLUS D'INFOS ​
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