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Arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2019

Publiée le 17/07/2019
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.

 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 18 juin 2019 a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2019 :

Arrêté INTE1917051A

Arrêté NOR INTE1917051A

L'arrêté NOR INTE1917051A concerne pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AIN
communes d'Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Beaupont, Beauregard, Valserhône, Biziat, Bourg-en-Bresse, Crottet, Domsure, Foissiat, Francheleins, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, Lagnieu, Malafretaz, Manziat, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Péronnas, Pont-de-Veyle, Priay, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Viriat (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arandas, Bény, Boyeux-Saint-Jérôme, Brion, Buellas, Certines, Ceyzériat, Château-Gaillard, Nivigne et Suran, Chevillard, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Bresse Vallons, Curciat-Dongalon, Curtafond, Douvres, Fareins, Feillens, Jassans-Riottier, Laiz, Lescheroux, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Meximieux, Bohas-Meyriat-Rignat, Mézériat, Montmerle-sur-Saône, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Oyonnax, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Replonges, Revonnas, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-le-Vieux, Ségny, Vandeins, Villemotier, Villereversure, Arvière-en-Valromay, Vonnas (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AISNE
communes d'Amigny-Rouy, Belleau, Charmel (Le), Château-Thierry, Corcy, Crépy, Effry, Manicamp, Pargny-Filain, Vasseny, Viry-Noureuil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Montescourt-Lizerolles, Remigny, Travecy, Vendeuil, Villers-Saint-Christophe (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
commune de Saint-Léopardin-d'Augy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Coulanges, Saint-Plaisir, Servilly, Vilhain (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AUBE
communes de Bordes-Aumont (Les), Briel-sur-Barse, Fresnoy-le-Château, Lusigny-sur-Barse, Montigny-les-Monts, Prusy, Radonvilliers, Saint-Phal (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Auxon, Bailly-le-Franc, Barberey-Saint-Sulpice, Bernon, Blaincourt-sur-Aube, Courtaoult, Dienville, Saint-Parres-aux-Tertres, Verrières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Gumery (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
commune de Sévérac d'Aveyron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Compeyre, Saint-Georges-de-Luzençon, Valady (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU CANTAL
commune de Reilhac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Giou-de-Mamou, Jussac, Naucelles, Ytrac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune de Saint-Étienne-de-Chomeil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU CHER
communes d'Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannay, Bannegon, Baugy, Belleville-sur-Loire, Bengy-sur-Craon, Blet, Boulleret, Bourges, Bussy, Celette (La), Celle (La), Chalivoy-Milon, Chapelle-Hugon (La), Chapelle-Saint-Ursin (La), Charenton-du-Cher, Charentonnay, Charly, Chârost, Chassy, Châtelet (Le), Chaumont, Chautay (Le), Chéry, Cogny, Colombiers, Cornusse, Cours-les-Barres, Couy, Croisy, Crosses, Cuffy, Culan, Épineuil-le-Fleuriel, Étréchy, Feux, Fussy, Garigny, Germigny-l'Exempt, Givardon, Gron, Guerche-sur-l'Aubois (La), Herry, Humbligny, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jalognes, Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Lignières, Loye-sur-Arnon, Marçais, Marmagne, Massay, Meillant, Menetou-Salon, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-le-Barrois, Nohant-en-Graçay, Nozières, Orcenais, Orval, Ourouer-les-Bourdelins, Parassy, Perche (La), Pigny, Pondy (Le), Précy, Quantilly, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Satur, Sainte-Solange, Saint-Vitte, Sancoins, Santranges, Saulzais-le-Potier, Sévry, Sidiailles, Soulangis, Subdray (Le), Sury-près-Léré, Tendron, Thaumiers, Torteron, Touchay, Trouy, Vasselay, Veaugues, Vernais, Vesdun, Vignoux-sous-les-Aix, Villequiers, Vinon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Achères, Allogny, Allouis, Argent-sur-Sauldre, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Barlieu, Berry-Bouy, Blancafort, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Cerbois, Chambon, Chapelle-d'Angillon (La), Chapelotte (La), Châteauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoît, Civray, Corquoy, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Farges-Allichamps, Foëcy, Genouilly, Graçay, Jars, Levet, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Méreau, Méry-sur-Cher, Montlouis, Morogues, Morthomiers, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Noyer (Le), Oizon, Primelles, Saint-Baudel, Saint-Bouize, Saint-Caprais, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Florent-sur-Cher, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Symphorien, Sainte-Thorette, Savigny-en-Sancerre, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Thauvenay, Thénioux, Vailly-sur-Sauldre, Vallenay, Venesmes, Verdigny, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villecelin, Villegenon, Vouzeron (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
communes de Corberon, Vielverge (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
communes de Badefols-d'Ans, Beauregard-de-Terrasson, Châtres, Coteaux Périgourdins (Les), Dornac (La), Feuillade (La), Pazayac, Soudat, Teillots, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Villac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU DOUBS
communes d'Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Auxons (Les), Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Terres-de-Chaux (Les), Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-l'Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fins (Les), Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Isle-sur-le-Doubs (L'), Villers-le-Lac, Laire, Laissey, Larnod, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, Roset-Fluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Villers-Buzon, Voujeaucourt (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'EURE
communes de Chambray, Vexin-sur-Epte, Gisors, Terres de Bord, Sassey, Thuit de l'Oison (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
communes de Clapiers, Fabrègues, Florensac, Lavérune, Lieuran-lès-Béziers, Roujan, Tourbes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018)
 
  • DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
commune de Gosné (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'INDRE
communes d'Ardentes, Bordes (Les), Brives, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Diou, Éguzon-Chantôme, Étrechet, Fontenay, Giroux, Guilly, Issoudun, Levroux, Luçay-le-Libre, Mâron, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Niherne, Poinçonnet (Le), Reuilly, Rouvres-les-Bois, Sainte-Lizaigne, Saint-Pierre-de-Jards, Vatan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Ambrault, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arthon, Azay-le-Ferron, Bazaiges, Bélâbre, Berthenoux (La), Blanc (Le), Bommiers, Bouesse, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chalais, Champillet, Chapelle-Orthemale (La), Chasseneuil, Châtillon-sur-Indre, Châtre-Langlin (La), Chavin, Chazelet, Chitray, Ciron, Clion, Cluis, Concremiers, Cuzion, Douadic, Dunet, Écueillé, Fléré-la-Rivière, Fougerolles, Gournay, Heugnes, Jeu-les-Bois, Lignac, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Lye, Lys-Saint-Georges, Magny (Le), Maillet, Malicornay, Martizay, Menoux (Le), Mers-sur-Indre, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Montipouret, Mosnay, Mouhers, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Nohant-Vic, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Pêchereau (Le), Pérouille (La), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Pruniers, Rivarennes, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Marcel, Saint-Michel-en-Brenne, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Sauzelles, Sembleçay, Tendu, Thenay, Tournon-Saint-Martin, Tranger (Le), Valençay, Velles, Vendœuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
communes de Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bossay-sur-Claise, Celle-Guenand (La), Chanceaux-sur-Choisille, Chemillé-sur-Indrois, Ciran, Genillé, Ligueil, Loches, Membrolle-sur-Choisille (La), Mettray, Monnaie, Montrésor, Notre-Dame-d'Oé, Orbigny, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Cyr-sur-Loire, Tournon-Saint-Pierre, Tours, Varennes, Yzeures-sur-Creuse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
communes de Revel-Tourdan, Ruy-Montceau, Saint-Jean-de-Soudain, Salaise-sur-Sanne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes de Cessieu, Clonas-sur-Varèze, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Siméon-de-Bressieux, Seyssins, Trept (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Bossieu, Claix, Montagne, Primarette, Plateau-des-Petites-Roches (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DU JURA
communes de Miéry, Neublans-Abergement, Sainte-Agnès, Tassenières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
commune de Mouzillon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU LOT
commune de Lendou-en-Quercy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Bélaye (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Vidaillac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
Communes de Condat, Mayrac, Vignon-en-Quercy (Le), Souillac, Strenquels (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Cahors, Calamane, Camboulit, Capdenac, Figeac, Francoulès, Gigouzac, Cœur de Causse, Lavergne, Lissac-et-Mouret, Pechs du Vers (Les), Soulomès, Théminettes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
commune de Foameix-Ornel (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Ancerville, Bouligny, Braquis, Clermont-en-Argonne, Doulcon, Étain, Hennemont, Herbeuville, Jonville-en-Woëvre, Mangiennes, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saulx-lès-Champlon, Savonnières-en-Perthois, Verdun, Ville-en-Woëvre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Andernay, Baudonvilliers, Beurey-sur-Saulx, Bonnet, Fains-Véel, Haironville, Han-sur-Meuse, Mognéville, Seuil-d'Argonne, Velaines (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
commune d'Eincheville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Argancy, Corny-sur-Moselle, Kuntzig, Laneuveville-en-Saulnois, Piblange, Sillegny (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
communes d'Achun, Alligny-Cosne, Alluy, Anlezy, Arquian, Aunay-en-Bazois, Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Biches, Billy-Chevannes, Billy-sur-Oisy, Bitry, Bona, Bouhy, Brinay, Celle-sur-Nièvre (La), Cervon, Champallement, Champlemy, Champvoux, Chantenay-Saint-Imbert, Charité-sur-Loire (La), Charrin, Châtillon-en-Bazois, Chaulgnes, Chaumot, Chevannes-Changy, Chevroches, Chiddes, Chitry-les-Mines, Chougny, Ciez, Colméry, Corbigny, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Couloutre, Crux-la-Ville, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Devay, Donzy, Dornecy, Dornes, Entrains-sur-Nohain, Epiry, Fertrève, Fourchambault, Frasnay-Reugny, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Giry, Guérigny, Guipy, Héry, Imphy, Isenay, Langeron, Limanton, Livry, Lucenay-lès-Aix, Luthenay-Uxeloup, Lys, Machine (La), Magny-Cours, Magny-Lormes, Mars-sur-Allier, Maux, Menestreau, Menou, Mesves-sur-Loire, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Montaron, Mont-et-Marré, Montigny-aux-Amognes, Montigny-sur-Canne, Murlin, Myennes, Narcy, Neuilly, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Nocle-Maulaix (La), Nolay, Ouagne, Ougny, Vaux d'Amognes, Ouroux-en-Morvan, Parigny-les-Vaux, Perroy, Poiseux, Pougny, Pougues-les-Eaux, Prémery, Raveau, Rémilly, Rouy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Benin-d'Azy, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Didier, Saint-Firmin, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Loup, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Père, Saint-Péreuse, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Saizy, Savigny-Poil-Fol, Sermoise-sur-Loire, Sichamps, Sougy-sur-Loire, Talon, Tamnay-en-Bazois, Tannay, Ternant, Thianges, Tintury, Toury-Lurcy, Tracy-sur-Loire, Tresnay, Urzy, Vandenesse, Varennes-lès-Narcy, Varennes-Vauzelles, Verneuil, Ville-Langy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Arleuf, Bazoches (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE L'ORNE
communes de Ceton, Damigny, Mauves-sur-Huisne, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Val-au-Perche (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
communes d'Ardres, Bayenghem-lès-Éperlecques, Coquelles, Desvres, Éperlecques, Guemps, Hesdin-l'Abbé, Menneville, Rinxent, Samer, Zutkerque (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
communes d'Altwiller, Bouxwiller, Heiligenstein, Herbitzheim, Hinsingen, Marlenheim, Sarre-Union, Sarrewerden, Saverne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Hochfelden, Kirrwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wœrth (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
communes de Schwoben, Waldighofen (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE
communes de Belmont-d'Azergues, Charbonnières-les-Bains, Civrieux-d'Azergues, Craponne, Dardilly, Écully, Lachassagne, Lissieu, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pierre-Bénite, Pommiers, Quincieux, Villefranche-sur-Saône, Jons (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Anse, Arnas, Aveize, Belleville-en-Beaujolais, Val d'Oingt, Chaponost, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Chères (Les), Chessy, Cogny, Dommartin, Fleurieu-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Juliénas, Limas, Limonest, Lucenay, Moiré, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Porte des Pierres Dorées, Savigny, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Sainte-Paule, Theizé, Tour-de-Salvagny (La), Vaulx-en-Velin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
communes d'Entrelacs, Apremont, Ayn, Chambre (La), Champ-Laurent, Chapelle-Blanche (La), Tour-en-Maurienne (La), Motte-Servolex (La), Motz, Mouxy, Saint-Baldoph (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
communes de Doussard, Lucinges, Marlioz (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
commune d'Ayse, Bonne, Clarafond-Arcine, Éloise, Groisy, Marnaz, Minzier, Nâves-Parmelan, Neydens, Veigy-Foncenex (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
commune de Combs-la-Ville, Courtacon, Dammartin-en-Goële, Jouy-le-Châtel, Maison-Rouge, Monthyon, Mouroux, Nandy, Penchard, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Mard, Saint-Siméon, Villemaréchal, Vulaines-sur-Seine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Annet-sur-Marne, Beton-Bazoches, Boissise-la-Bertrand, Boissy-le-Châtel, Chartrettes, Châtelet-en-Brie (Le), Chenoise-Cucharmoy, Chevry-en-Sereine, Citry, Claye-Souilly, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Gastins, Héricy, Jouy-sur-Morin, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Mée-sur-Seine (Le), Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Nanteuil-lès-Meaux, Rubelles, Saint-Fiacre, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Valence-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Villemareuil, Villiers-en-Bière, Villiers-Saint-Georges (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Bussy-Saint-Martin, Buthiers, Cély, Champs-sur-Marne, Chapelle-la-Reine (La), Chapelle-Rablais (La), Chelles, Chessy, Collégien, Coutevroult, Croissy-Beaubourg, Échouboulains, Écrennes (Les), Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontains, Fontenailles, Jaignes, Lognes, Magny-le-Hongre, Noisiel, Pin (Le), Pomponne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Serris, Soignolles-en-Brie, Torcy, Villebéon, Villeneuve-les-Bordes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES YVELINES
communes de Bullion, Évecquemont, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes d'Ablis, Autouillet, Bazainville, Bazemont, Boinville-le-Gaillard, Boissy-sans-Avoir, Bougival, Breuil-Bois-Robert, Buc, Celle-Saint-Cloud (La), Cernay-la-Ville, Chevreuse, Coignières, Élancourt, Émancé, Essarts-le-Roi (Les), Galluis, Gambais, Garancières, Gazeran, Guyancourt, Hargeville, Herbeville, Lévis-Saint-Nom, Longnes, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Mareil-Marly, Maule, Maurepas, Médan, Mesnil-Saint-Denis (Le), Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Neauphlette, Orcemont, Orgerus, Orphin, Orsonville, Osmoy, Perray-en-Yvelines (Le), Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Port-Marly (Le), Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Sonchamp, Verrière (La), Villeneuve-en-Chevrie (La), Villennes-sur-Seine, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
communes de Girouard (Le), Saint-Pierre-le-Vieux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
communes d'Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Archigny, Béthines, Brigueil-le-Chantre, Bussière (La), Chapelle-Viviers, Chauvigny, Chenevelles, Coulonges, Haims, Jouhet, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Liglet, Luchapt, Moulismes, Moussac, Persac, Pindray, Pleumartin, Puye (La), Valdivienne, Sainte-Radégonde, Senillé-Saint-Sauveur, Saint-Savin, Saulgé, Sillars, Thollet, Trimouille (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
communes de Feytiat, Oradour-sur-Glane (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
commune d'Isle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

 
  • DÉPARTEMENT DES VOSGES
communes de Baudricourt, Bulgnéville, Contrexéville, Darney-aux-Chênes, Dommartin-sur-Vraine, Gelvécourt-et-Adompt, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Hymont, Liffol-le-Grand, Malaincourt, Marainville-sur-Madon, Martigny-les-Bains, Mattaincourt, Mirecourt, Morelmaison, Moriville, Moyemont, Neuveville-sous-Montfort (La), Oëlleville, Poussay, Robécourt, Rouvres-en-Xaintois, Sandaucourt, Sauville, Ubexy, Uxegney, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Villotte, Vittel, Vroville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
communes de Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Botans, Brebotte, Bretagne, Buc, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Danjoutin, Denney, Eguenigue, Éloie, Essert, Évette-Salbert, Fêche-l'Église, Foussemagne, Grandvillars, Grosmagny, Joncherey, Larivière, Lebetain, Menoncourt, Montbouton, Morvillars, Pérouse, Phaffans, Sermamagny, Thiancourt, Urcerey, Valdoie, Vétrigne, Vézelois (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
 
  • DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
commune de Bourg-la-Reine, Meudon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018)
communes d'Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Plessis-Robinson (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)
communes de Chaville, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)


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