Vrai / Faux - Les chantiers publics

Le risque de contentieux lié aux opérations de travaux publics est une réalité dans les collectivités publiques. Elles sont parfois mises en cause pour des désordres au cours ou à l’issue des chantiers...

Les missions d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier reviennent automatiquement et tacitement à la maîtrise d’œuvre. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Nombre de sinistres sont dus à l’absence de pilotage du chantier et à la difficulté de faire travailler ensemble des entreprises qui tentent, quelques fois, de reporter sur les autres la responsabilité d’éventuels retards ou malfaçons. Pour autant, cette mission importante, indispensable dès lors que le maître d’ouvrage recourt à des lots séparés, n’est pas obligatoirement exercée par le maître d’œuvre.

Mauvaise réponse !
Nombre de sinistres sont dus à l’absence de pilotage du chantier et à la difficulté de faire travailler ensemble des entreprises qui tentent, quelques fois, de reporter sur les autres la responsabilité d’éventuels retards ou malfaçons. Pour autant, cette mission importante, indispensable dès lors que le maître d’ouvrage recourt à des lots séparés, n’est pas obligatoirement exercée par le maître d’œuvre.

En cas de dommages esthétiques la collectivité doit faire jouer l’assurance dommages – ouvrage. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Cette assurance a pour objet de réparer des désordres graves apparus après la réception des travaux.
A contrario, elle ne couvre pas les dommages de faible gravité, à caractère esthétique.

Mauvaise réponse !
Cette assurance a pour objet de réparer des désordres graves apparus après la réception des travaux.
A contrario, elle ne couvre pas les dommages de faible gravité, à caractère esthétique.

Le maître d’ouvrage peut être pénalement condamné en raison de la situation irrégulière d’un sous-traitant. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Dans la pratique, le risque n’est pas neutre, notamment sur les chantiers importants pour lesquels il est difficile de suivre les personnels employés et le cadre dans lequel ils interviennent. Le maître d’ouvrage s’expose également à des sanctions d’ordre pécuniaire.

Mauvaise réponse !
Dans la pratique, le risque n’est pas neutre, notamment sur les chantiers importants pour lesquels il est difficile de suivre les personnels employés et le cadre dans lequel ils interviennent. Le maître d’ouvrage s’expose également à des sanctions d’ordre pécuniaire.

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