Vrai / Faux - L'usage des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont devenus un outil de communication indispensable pour les acteurs territoriaux. SMACL Assurances vous propose un quiz sur leurs usages.

La diffamation fait l’objet d’une définition juridique encadrée. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Tout propos désagréable n’est pas une diffamation. La diffamation est un délit pénal, qui se définit comme l’imputation d’un fait précis et déterminé à une personne précise et désignée.
Les propos portent atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.
Il doit pouvoir faire l’objet d’une vérification et d’un débat contradictoire devant le juge (les différentes parties prenantes doivent pouvoir s’exprimer pour apporter des éléments que le fait soit vrai ou faux).
Si les propos ne sont pas précis, ils relèvent de l’injure (invective et mépris qui ne renferme aucune imputation d’un fait).
Il faut savoir que le juge estime les limites de la critique admissible plus larges s’agissant d’un responsable politique que d’un simple particulier.

Mauvaise réponse !
Tout propos désagréable n’est pas une diffamation. La diffamation est un délit pénal, qui se définit comme l’imputation d’un fait précis et déterminé à une personne précise et désignée.
Les propos portent atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.
Il doit pouvoir faire l’objet d’une vérification et d’un débat contradictoire devant le juge (les différentes parties prenantes doivent pouvoir s’exprimer pour apporter des éléments que le fait soit vrai ou faux).
Si les propos ne sont pas précis, ils relèvent de l’injure (invective et mépris qui ne renferme aucune imputation d’un fait).
Il faut savoir que le juge estime les limites de la critique admissible plus larges s’agissant d’un responsable politique que d’un simple particulier.

La diffamation est constituée même si les propos sont tenus dans un cadre privé. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
La diffamation doit avoir un caractère public. Il faut donc qu’elle puisse être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits, sa victime et un cercle restreint de personnes liées à eux (par exemple : des propos tenus en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet).
En revanche, n’est pas publique une diffamation qui se limite à un échange entre deux personnes ou un groupe de personnes restreints. Dans ce cas, le critère examiné par le juge est l’existence ou non d’une communauté d’intérêt (groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales ou sociales).
Si les destinataires du message diffamant sont en dehors du périmètre de la communauté d’intérêt, le propos est considéré comme public.

À titre d'exemples :

diffamation sur les réseaux sociaux sur un compte accessible à un nombre restreint de personnes : pas de diffamation publique
diffamation entre deux collègues par SMS : pas de diffamation publique
diffamation par le biais d’un courriel envoyé très largement même au-delà de l’entreprise : diffamation publique

À noter : la diffamation non publique peut être sanctionnée, mais elle relève d’une infraction moins grave. Il s’agit d’une contravention, sauf pour les propos raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe pour lesquels l’infraction recouvre sa gravité.

Mauvaise réponse !
La diffamation doit avoir un caractère public. Il faut donc qu’elle puisse être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits, sa victime et un cercle restreint de personnes liées à eux (par exemple : des propos tenus en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet).
En revanche, n’est pas publique une diffamation qui se limite à un échange entre deux personnes ou un groupe de personnes restreints. Dans ce cas, le critère examiné par le juge est l’existence ou non d’une communauté d’intérêt (groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales ou sociales).
Si les destinataires du message diffamant sont en dehors du périmètre de la communauté d’intérêt, le propos est considéré comme public.

À titre d'exemples :

diffamation sur les réseaux sociaux sur un compte accessible à un nombre restreint de personnes : pas de diffamation publique
diffamation entre deux collègues par SMS : pas de diffamation publique
diffamation par le biais d’un courriel envoyé très largement même au-delà de l’entreprise : diffamation publique

En cas de diffamation au moyen d’internet, le délai de prescription ne s’applique pas. *

Vrai

Faux

Bonne réponse !
Sur internet comme sur une publication imprimée, la prescription est de 3 mois. C’est la date de la première publication qui est retenue.
Si la plainte est déposée au-delà d’un délai de 3 mois après la première publication, aucune poursuite n’est possible. On dit que l’infraction est prescrite.
Attention, une plainte simple ne suffit pas pour interrompre le délai de prescription si le Procureur n’y donne pas suite, dans le délai des 3 mois, en ouvrant une enquête ou en saisissant le tribunal correctionnel.
Il est donc conseillé de faire appel à sa protection juridique ou à son avocat pour entamer une procédure qui interrompra le délai de prescription.

Mauvaise réponse !
Sur internet comme sur une publication imprimée, la prescription est de 3 mois. C’est la date de la première publication qui est retenue.
Si la plainte est déposée au-delà d’un délai de 3 mois après la première publication, aucune poursuite n’est possible. On dit que l’infraction est prescrite.
Attention, une plainte simple ne suffit pas pour interrompre le délai de prescription si le Procureur n’y donne pas suite, dans le délai des 3 mois, en ouvrant une enquête ou en saisissant le tribunal correctionnel.
Il est donc conseillé de faire appel à sa protection juridique ou à son avocat pour entamer une procédure qui interrompra le délai de prescription.

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Visionnez la web-conférence "Injures et diffamations : Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ?", organisée par SMACL Assurances en partenariat avec les éditions WEKA.

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