Bien décrire son besoin, c’est mieux assurer sa collectivité
Plus votre besoin est formulé avec précision, plus les réponses à vos consultations d’assurance seront adaptées. Le guide des marchés publics d’assurance, publié en juillet 2025, propose des actions concrètes pour aider les collectivités à obtenir des candidatures réellement pertinentes. Voici les 12 recommandations à retenir.
- Utiliser les ressources annexées au guide (état de sinistralité, cahier des charges, etc.)
- Faire expertiser les bâtiments, notamment ceux à forte valeur patrimoniale
- Actualiser régulièrement les informations sur les risques et la sinistralité
- Mettre en place une démarche structurée de gestion des risques
- Développer une fonction de gestionnaires des risques
- Intégrer en annexe des DCE les mesures de prévention
- Formuler un cahier des charges centré sur l’expression de besoins
- Faciliter la co‑construction du contrat en revoyant la hiérarchie des pièces contractuelles
- Allotir le marché pour mieux cibler les risques spécifiques
- Utiliser la procédure de passation la plus adaptée selon la valeur estimée du besoin assurantiel
- Anticiper la consultation pour disposer d’un délai suffisant et offrir plus de temps de réponse aux candidats
- Autoriser les variantes libres
Zoom sur notre synthèse
Découvrez notre synthèse du guide des marchés publics d’assurance dans notre Webmagazine SMACL INFOS de septembre.
Dans la continuité de nos conseils pour réussir vos consultations, nous vous proposons des bonnes pratiques, issues de notre Livre Blanc, pour renforcer la gestion des risques au sein de votre collectivité et améliorer les conditions d’assurabilité de votre territoire :
Améliorer la connaissance du patrimoine de votre collectivité
Avoir une base de données patrimoniales complète et régulièrement mise à jour pour mieux piloter, assurer et valoriser les biens publics.
Adopter le “réflexe” assurantiel dans la vie de votre territoire
Intégrer systématiquement les enjeux assurantiels dans vos décisions et informer votre assureur de toute évolution des biens municipaux.
Développer les formations à destination des élus et des agents territoriaux
Former les élus et agents aux risques émergents et aux enjeux de prévention pour renforcer la maîtrise des projets publics.