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Homme avec parapluie et tempête
  • Élus et agents

Les obligations en matière de prévention

Introduction

En tant que maire, vous êtes le seul à pouvoir exercer les pouvoirs de police sur tout le territoire communal. Cette responsabilité implique le respect de certaines exigences, en particulier en matière de prévention.

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Prévenir les risques : ce que vous devez mettre en place

Plusieurs documents réglementaires doivent être rédigés et tenus à jour. En tant que maire, vous devez veiller à ce que ces obligations soient respectées et cohérentes avec les risques de votre territoire. Vérifiez si votre commune dispose des documents obligatoires suivants :

  • DICRIM : document officiel élaboré par le maire, obligatoire pour les communes exposées à au moins un risque majeur.
  • PCS : document d'organisation globale de gestion des événements selon leur nature, leur ampleur et leur évolution, obligatoire pour les communes exposées à au moins un risque majeur.
  • Document unique : outil en ligne d’identification des dangers et de hiérarchisation des risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité de vos agents. Obligatoire pour tout employeur d’au moins un salarié.

 

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protection patrimoine prévention

Notre solution face aux risques climatiques

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