Pour répondre à cet enjeu, SMACL Assurances, en partenariat avec l’Association des Petites Villes de France (APVF) et Villes de France, a co-construit un livre blanc inédit : "Assurer les territoires, préserver l’avenir".
Pourquoi ce livre blanc ?
Parce que l’assurabilité des collectivités est aujourd’hui au cœur des préoccupations. Hausse des primes, réduction des garanties, difficultés d’accès à certaines couvertures… autant de signaux qui appellent à une mobilisation collective.
Un triple objectif pour anticiper et agir
- Établir un bilan objectif des enjeux assurantiels auxquels font face les collectivités
- Proposer des solutions concrètes et des bonnes pratiques directement applicables
- Renforcer la résilience des territoires face aux risques émergents
Lire le livre blanc
Ce que vous y trouverez dans ce livre :
✔ Un état des lieux clair des tensions actuelles sur le marché de l’assurance des collectivités
✔ 6 bonnes pratiques pour renforcer la gestion des risques et améliorer les conditions d’assurabilité
✔ 12 recommandations à destination des pouvoirs publics pour adapter le cadre réglementaire et soutenir la résilience des territoires avec un focus sur l’adaptation au changement climatique, l’accompagnement des collectivités dans la gestion des risques, le rôle de l’État et des assureurs dans un contexte de risques systémiques
Exemples concrets issus du livre blanc
- Commande publique : recourir davantage aux procédures adaptées et négociées pour des contrats d’assurance complexes (Responsabilité civile GEMAPI, Dommages aux biens multi‑aléas), autoriser les variantes pour comparer solutions et périmètres (pp. 25–30).
- Après sinistre : permettre une indemnisation qui améliore la résilience (ex. relocaliser un tableau électrique hors sous‑sol inondable) ; proposition de réviser l’art. L121‑1 du Code des assurances (p. 40).
- Prévention : rendez‑vous annuels avec l’assureur pour suivre sinistralité, expositions, plan d’actions (p. 40), et gestionnaire des risques pour orchestrer prévention et achats (p. 38).
Chiffres clés
+50 % d’événements climatiques extrêmes depuis 2000 ; coût annuel moyen des Cat‑Nat 3,8 Md€ (2010–2020) vs 2,7 Md€ (1990–2009)
≈ 20 % du littoral français touché par l’érosion ; recul de 0,5 à 2 m/an dans les zones les plus exposées
+90 % des primes d’assurance pour certaines collectivités entre 2018 et 2024
Un travail collectif au service de l’intérêt général
Fruit d’une collaboration étroite entre acteurs publics et privés, ce livre blanc incarne une volonté commune de faire évoluer les pratiques et les politiques publiques pour préserver l’avenir des territoires.
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