Une assurance personnelle adaptée pour vous protéger
Notre contrat Sécurité élus vous propose une protection adaptée aux spécificités de votre mandat. En cas de mises en cause personnelles, vous disposez* d'un soutien juridique et financier, vous permettant de faire face sereinement à toute situation délicate.
*selon conditions prévues au contrat Sécurité élus.
Notre offre comprend les garanties suivantes :
- protection juridique
- responsabilité personnelle
- indemnisation des dommages corporels
- interruption d'activité professionnelle
-
la reconstitution d'image.
Des services sont également à votre disposition :
- information juridique
- assistance psychologique
- assistance aux personnes
- actualité et jurisprudence.
SVG
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité. Cela implique que la cotisation est à la charge de l’élu.
Quelles différences entre Protection fonctionnelle et Protection personnelle des élus ?
Votre contrat Sécurité élus ne répond pas aux mêmes besoins que ceux de l'assurance Protection fonctionnelle. Cette dernière prend en charge* la défense pénale et la protection des élus en dehors de fautes personnelles détachables des fonctions.
Testez vos connaissances avec notre quiz ! Découvrez notre infographie pour comprendre la différence entre Protection fonctionnelle et Protection personnelle.
*selon conditions prévues au contrat PROMUT.
Le saviez-vous ?
Le contrat Sécurité élus s’adresse aux maires et élus des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux et régionaux. Les dirigeants ou les administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions : être titulaire d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
Les avantages de notre assurance Sécurité élus :
Accès à une information juridique dédiée 
Plafonds de garantie adaptés 
Garanties corporelles incluses
Plus d'informations
- Téléchargez la documentation sur notre contrat Sécurité élus :
- document d'information sur notre produit d'assurance Sécurité élus
