Contrats d'assurance particuliers

Corps de page

Documentation contractuelle

Conditions générales (CG)

Assurance auto

Assurance du conducteur

Assurance habitation

Assurance des accidents de la vie

Assurance des élus et des fonctionnaires territoriaux

Autres assurances

 

Convention assistance (CA)

 

Convention

 

Barème 

 

Votre assureur est SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.

Vous êtes un élu titulaire d’un contrat Sécurité élus, ou un agent titulaire d’un contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux ? Votre assureur est SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9