Contrats d'assurance particuliers

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Documentation contractuelle

Conditions générales (CG)

Assurance auto

  • Assurance auto - CG Assurance auto - Modèle 7 (février 2023)
  • Assurance auto - CG Multirisque automobile - Modèle 2 (décembre 2008)

 

Assurance du conducteur

 

Assurance habitation

  • Assurance habitation - CG Assurance habitation - Modèle 4 (février 2023)
  • Assurance habitation - CG Multigaranties de la famille et du particulier - Modèle 1 (décembre 2003)

 

Assurance des accidents de la vie

 

Assurance des élus et des fonctionnaires territoriaux

Autres assurances

 

Convention assistance (CA)

 

Convention

 

Barème 

Votre assureur est SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.

Vous êtes un élu titulaire d’un contrat Sécurité élus, ou un agent titulaire d’un contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux ? Votre assureur est SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9