Contrats d'assurance collectivites
Documentation contractuelle
Conditions générales (CG)*
- Aléassur - CG Aléassur - Modèle 10 (février 2023)
- Prestations statutaires - CG Aléassur Risques statutaires - Modèle 9 (février 2023)
- Navigation de plaisance - CG Navigation de plaisance - Modèle 5 (février 2023)
- Navigation de plaisance SAM - CG Navigation de plaisance - SAM - Modèle 5 (février 2023)
- Dommages ouvrage - CG Dommages ouvrage - Modèle 6 (février 2023)
- Tous risques chantier - CG Tous risques chantier - Modèle 7 (février 2023)
- Juripacte - CG Juripacte - Modèle 11 (février 2023)
- Promut - CG Promut - Modèle 7 (février 2023)
- Loyers impayés - CG Loyers impayés - Modèle 4 (février 2023)
- Loyers impayés SAM - CG Loyers impayés - SAM - Modèle 4 (février 2023)
- Risques environnementaux - CG Risques environnementaux des collectivités - Modèle 5 (février 2023)
Conventions spéciales (CS)*
Aléassur
- Assurance responsabilités - CS Aléassur Assurance responsabilités - Modèle 6 (juin 2018)
- Auto collaborateurs - CS Aléassur Auto collaborateurs - Modèle 2 (mai 2015)
- Auto collaborateurs en substitution - CS Aléassur Auto collaborateurs en substitution - Modèle 2 (avril 2016) -
- Bris de machine - CS Aléassur Bris de machine - Modèle 2 (mars 2016)
- Dommages aux biens - CS Aléassur Dommages aux biens - Modèle 6 (juin 2019)
- Individuelle des accidents corporels - CS Aléassur Individuelle des accidents corporels - Modèle 2 (juin 2015)
- Annulation de manifestation - CS Aléassur annulation de manifestation - Modèle 4 (juin 2018)
- Risques statutaires CNRACL - CS Aléassur Risques statutaires CNRACL - Modèle 6 (juin 2023)
- Risques statutaires IRCANTEC - CS Aléassur Risques statutaires IRCANTEC - Modèle 4 (mai 2016)
- Tous risques informatique - CS Aléassur Tous risques informatique - Modèle 3 (février 2016)
- Tous risques objets - CS Aléassur Tous risques objets - Modèle 2 (février 2016)
- Tous risques instruments - CS Aléassur Tous risques instruments - Modèle 1 (février 2016)
- Véhicules à moteur - CS Aléassur Véhicules à moteur - Modèle 5 (janvier 2016)
- Protection financière - CS Aléassur Protection financière - Modèle 1 (mars 2016)
- Tous risques expositions clou à clou - CS Alésssur Tous risques expositions clou à clou - Modèle 1 (février 2016)
Conventions assistance (CA)*
- Convention assistance aux véhicules - CA aux véhicules - Modèle ? (2023)
- Convention assistance aux véhicules SAM - CA aux véhicules - SAM - Modèle ? (2023)
- Convention assistance aux personnes - CA aux personnes - Modèle 3 (février 2023)
- Convention assistance aux personnes - CA aux personnes - SAM - Modèle 3 (février 2023)
Conventions
- Diagnostic devis et Diagnostic réparations - Modèle 1 (septembre 2016)
- Information juridique - Modèle 2 (février 2023)
- Information juridique SAM - Modèle 2 (février 2023)
Barèmes
- Remboursement des honoraires d'expert d'assuré en dommages aux biens - (octobre 2012)
- Plafonds contractuels de prise en charge en protection juridique - (janvier 2012) -
*En cours de validité.
Vos contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires sont assurés par SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
Vos contrats d’assurance Protection juridique Juripacte, Protection fonctionnelle PROMUT, et Responsabilité civile mandataires sociaux sont assurés par SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
Vous êtes un élu titulaire d’un contrat Sécurité élus, ou un agent titulaire d’un contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux ? Votre assureur est SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9