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Marchés publics : ne vous privez pas des variantes !

Publiée le 01/09/2012
Par une modification apportée en août 2011, le Code des marchés publics supprime l'obligation de lier variante et offre de base. Anodine de prime abord, cette disposition ouvre la voie à de nouvelles relations avec votre assureur. Ne vous en privez pas !

Parmi le lot de modifications apportées au Code des marchés publics par le décret du 25 août 2011*, l’article 16 prévoit de ne plus conditionner la variante à l’offre de base, permettant à l’acheteur de bénéficier davantage du savoir-faire et de l’expérience du candidat qui, concernant le marché d’assurance par exemple, pourra dès lors proposer des garanties les mieux adaptées.
 

Ouvrir le dialogue par la variante

Votre cahier des charges reflète vos besoins tels que vos services les ont analysés : inventaire des biens, contenu des garanties, montant des franchises, accompagnement en prévention, etc. Cette analyse est le plus souvent le résultat de l’expérience de votre collectivité. Pour autant, le nouveau Code des marchés publics vous invite à ouvrir le dialogue avec votre assureur en lui permettant, à partir de son expertise, d’ajuster sa réponse. Pour SMACL Assurances, cet ajustement par le biais des variantes, est le fruit d’une expertise de 40 années, unique sur le marché en termes de connaissance du risque des collectivités. Leader dans l’assurance-dommages et responsabilités des collectivités avec plus de 18 000 personnes morales de droit public sociétaires, SMACL Assurances bénéficie également de la confiance des réassureurs.
 

Pallier un cahier des charges incomplet

Ces variantes seront d’autant plus adaptées que votre cahier des charges sera précis. N’omettez pas d’inscrire dans vos cahiers des charges l’existence de mesures de prévention anti-intrusion ou anti-incendie. En l’absence de ces éléments, votre assureur pourrait être tenté de proposer des ajustements qui s’avèreraient inutiles. De même, précisez et transmettez les conventions d’occupation ou de délégations de service public concernant vos bâtiments industriels ou vos centres culturels. Elles permettent à la Mutuelle de connaître les obligations et les responsabilités des parties. Sans précision, votre Mutuelle prendra toutes les précautions dans sa réponse, par exemple en prévoyant une renonciation à recours. 

En d’autres mots « Faites vous connaître ! » Vous avez l’initiative - l’appel d’offres-, vous avez la main - le cahier des charges-, ne vous fermez pas à la mise en place de tous les services que SMACL Assurances peut vous proposer par ses variantes : des études économiques bi-annuelles, la formation de vos agents en conduite professionnelle, la gestion et le suivi de vos sinistres via l’extranet, les audits prévention, etc.

 

Eviter l’écueil de l’absence de réponse

Pour résumer, en autorisant les variantes, vous ouvrez le dialogue conduisant à l’offre la mieux adaptée, résultat de plusieurs décennies d’analyse et de connaissance du risque. Mais le décret offre un deuxième avantage : la pluralité des réponses. En permettant les variantes, les collectivités ouvrent la consultation à des assureurs qui n’auraient pas répondu à l’offre de base, et évitent ainsi le no assurance’s land que subissent certaines d’entre elles dont l’emplacement géographique ou le contexte social refroidissent bon nombre de candidats.

S’inscrire dans une relation pérenneLe décret apporte enfin des gages de pérennité. En effet, un marché mal engagé n’aboutit pas à son terme et nuit à la relation acheteur public-assureur. En posant clairement les jalons de la couverture assurantielle, la collectivité et l’assureur s’inscrivent d’emblée dans une relation sincère quant aux risques présentés et aux possibilités de couverture qui en découlent.
Des garanties au plus juste, des réponses multiples permettant la comparaison des offres, un dialogue sincère et respectueux entre les collectivités et les assureurs, … le décret du 25 août 2011 vient finalement rétablir un mode de relation qui prévalait avant 1998 et le début des appels d’offres - « voici ce dont j’ai besoin, indiquez moi la meilleure couverture » - et où l’offre la plus avantageuse n’est plus forcément celle au coût le plus bas mais celle qui répond au mieux aux besoins de l’acheteur public. 

* Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D
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